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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2326 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F01102

    T. com. 7802, 3 avr. 2026, n° 2024F01102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01102 DEMANDEUR SAS ANTHALPIA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & ASSOCIES en la personne de Me Charlotte HILDEBRAND, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL A.[

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb904cdc6046d473feb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02610

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02610

    N° RG 25/02610 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAP [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [U], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb22dcdc6046d473f68b6
  • tcom 7606 n° 2026J00002

    T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026J00002

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * PULSE GROUP S.R.O [Adresse 1] République tchèque, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] –SCP THEMES - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] HAVRE PARTIE(S) EN DEFENSE : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab37ecdc6046d47eb4514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01214

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 25/01214

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me [I] 1 EXP Me MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/259 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDSA DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e8fcdc6046d47d355a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02158

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDD NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N] né le 19 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d986f4cdc6046d47d2d582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00355

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 03 Avril 2026 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHK2 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1972 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d964cfcdc6046d47d028e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02471

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02471

    N° RG 24/02471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SP NAC : 74D Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c24cdc6046d47c93614
  • tj Expertise tj97416 n° 24/01853

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/01853

    N° RG 24/01853 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA66T - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/01853 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA66T NAC : 70A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c01cdc6046d47c93364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00120

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/00120

    N° RG 24/00120 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA36Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/00120 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA36Q NAC : 50Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bfccdc6046d47c93332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 22/03522

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 22/03522

    N° RG 22/03522 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUVQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 22/03522 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUVQ NAC : 54Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bedcdc6046d47c93202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02097

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02097

    N° RG 24/02097 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02097 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA65G NAC : 50G Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bafcdc6046d47c92ad5
  • ca other ca_paris n° 25/07653

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/07653

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIFS Décisions dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89360cdc6046d47bbe2fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/01447

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01447 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f342cdc6046d47aea2c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01428

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01428

    DOSSIER N° RG 25/01428 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 10 Mai 1950 à PARIS (75011) 243 avenue Joseph Franch Clapers BP 19 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE comparant en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caf2cdc6046d4791f7a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03062

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03062

    DOSSIER N° RG 25/03062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND Expédition délivrée le : à : Monsieur [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a238cdc6046d478eec88
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/10262

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 20/10262

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Se déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69cb0cdc6046d478e8a52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00946

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00946

    Du 03 avril 2026 5AF SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBE [D] [Y] C/ S.A. MESOLIA HABITAT, S.A.S. PHINELEC - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET Me Fabrice de COSNAC - FE délivrée à Me Olivier COULEAU Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69bf6cdc6046d478e78ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04608

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04608

    MINUTE N° : 25/01523 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04608 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58139cdc6046d4773ca52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04383

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04383

    RG 25/04383 MINUTE N° : 25/01510 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04383 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [J] [H] ET : [G] [Y] [N] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à copie le : à Monsieur [G] [Y] copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5812dcdc6046d4773c951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08184

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 22/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/08184 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZYS N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [U], S.E.L.A.R.L. FHB, [C] [B]-[F] Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564accdc6046d47717c60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1