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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2373 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00536

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00536 N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROTE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5616bcdc6046d47713a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00337

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00337 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56020cdc6046d47712583
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01708

    TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 22/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 22/01708 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMGW Minute n° : 2026/90 AFFAIRE : S.A.R.L. ANGDYL, à l’enseigne “[K] ELECTRICITE GENERALE” C/ S.C.I. [L], S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fcacdc6046d47711f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01581

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 24/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/201 AFFAIRE : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LIA Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épouse [X] née le 19 Août 1983 à [Localité 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f2bcdc6046d477113b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02795

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 22/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/200 AFFAIRE : N° RG 22/02795 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZNJ Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [A] épouse [D] née le 29 Juin 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas SAINTE CLUQUE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f26cdc6046d47711365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01446

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/01446

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01446 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUOC JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 [U] [G], [K] [G] C/ S.A.S. [Localité 3] expédition exécutoire délivrée le à Me SIDIBE expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b01cdc6046d4770cbec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00855

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKJ JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 [G] [E] [D] [X] C/ S.A.S. BSH ELECTROMENAGER expédition exécutoire délivrée le à Mr [X] expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55afbcdc6046d4770cb86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06514

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 23/06514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 Avril 2026 2ème Chambre civile 72C N° RG 23/06514 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRKJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] C/ SASU LEFEUVRE SYNDIC DE COPROPRIETE S.C.I. AVERROES, [J] [W] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a0ccdc6046d4770ba30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/02622

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 23/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 07 Avril 2026 2ème Chambre civile 64A N° RG 23/02622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHCU AFFAIRE : CARSAT, C/ SAS ENERGIE SUD VILAINE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A. [J] CGTH, SA [L] CONSTRUCTEUR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a07cdc6046d4770b9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/07685

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 20/07685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X233 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2], et autres ( Me Julie SAVI) C/ S.A.R.L. G.E.E. (la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55803cdc6046d477097d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05082

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me Sophie RICHELME BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’ensemble i

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557e9cdc6046d47709620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03519

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/03519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHI AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557cdcdc6046d4770941b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01648

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557a1cdc6046d477090fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12398

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/12398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/12398 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WCF AFFAIRE : S.A.R.L. ODALYS CITY ; SDC [Adresse 1] ( Me Jean-claude SASSATELLI) C/ S.A.S. SODEXAL (la SARL ATORI AVOCATS) et autres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5572fcdc6046d477088a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09870

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/09870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-324O AFFAIRE : Mme [H] [N] et M. [D] [U] (Maître Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ S.A.S. ICADE (Me Alain XOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55724cdc6046d477087fc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/33972

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/33972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/33972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Julia CAPRARO, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55545cdc6046d477068e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10609

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/10609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/10609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDV N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. C B M 110 rue Champ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554e7cdc6046d4770626c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/06002

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 20/06002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/06002 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKOO N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554d7cdc6046d4770612a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/05390

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 19/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/05390 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPYZ7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE GROUPE [M] 21 avenue du Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554c7cdc6046d47706008
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/36004

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/36004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/36004 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552d7cdc6046d47703eb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1