Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01154
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050/2026 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COP4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [A] [X] épouse [S] née le 08 Août 1985 à [Localité 1] ([Localité 2])
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00490
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 044/2026 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CML5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [O] [C] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00424
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 045/2026 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLYD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Monsieur [F] [O] né le 09 Août 1957 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00225
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 043/2026 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A.S.U. AEC [Localité 1] CABINET [T] ANALYSES DE GESTION EXPERTISE COMPTA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 23/00856
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 23/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 084 /2026 (INCIDENT) N° RG 23/00856 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ2P CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 Entre : Monsieur [X] [P] né le [Date naissan
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/01010
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Avril 2026 N° R.G. : 24/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIZ AFFAIRE [A] [M] [U] C/ Société HDI GLOBAL SE, S.A.S. TÜV RHEINLAND FRANCE SAS, Société TÜV Rheinland LGA Products GmbH Copies d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02587
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02587 (jonction au n°RG 25/2698) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FO4 N° de minute : AFFAIRE n°RG 25/02587 [V] [E], [R] [E], [N] [I], [S] [H], Syndicat des coprpriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02515
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FPQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dûment représenté par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER [U] [Q] c/ Monsieur [W] [I] DEMANDERE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02985
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 07 Avril 2026 N° RG 25/02985 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5D N°de minute : Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - c/ Monsieur [A] [P]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00859
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 23/00859
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC67 [M] [F] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] S.C.O.P. SOLECITE S.A.R.L. ISOCRATE S.A.R.L. [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05625
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 22/05625
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/05625 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7IF [C] [O] [Y] [O] [E] [O] [W] [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01204
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 22/01204
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LO7X [W] [G] C/ [B] [L] [A] [F] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SELARL INTER BARREAUX [Localit
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00929
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 23/00929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCJ7 DEMANDEUR : Mme [K] [D] exerçant sous l’enseigne “Entreprise [D] [K] - Porcs en Gros” (RCS de SAINT-NAZAIRE n°300 786 936) Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSK
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03003
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNM NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Maître Martial JEAN de la S
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03002
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU AVOCATS,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03001
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03001 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNK NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 07 Avril 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05852
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 24/05852
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/05852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFIM NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Francine BERREBI FREOA, Maître Stéphane LATASTE de la SELARL PBA LEGAL Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Mo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03000
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNH NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU AVOCATS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02998
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 20/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU AVOCATS,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01819
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 22/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, Me Antoine LABONN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles