Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01827
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 23/01827
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 23/01827 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDA2 -DA- S.A. AXA FRANCE IARD / S.A.S. SEPHORA, S.C.A. SELECTIRENTE, Société XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], S.A. GAN ASSURANCES Juge
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ca other ca_riom n° 24/00395
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPK -VC- S.A.R.L. ARCHITECTURE [C], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / [S] [Y], S.A.S. EUROVIA DALA, S.A. SMA, S.A.R.L. A2C CONSTRUCTION Jugement au fond, orig
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ca other ca_toulouse n° 24/00276
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/00276
07/04/2026 ARRÊT N°2026 /117 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62G VS AC Décision déférée du 15 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J30) M DEBAINS S.E.L.A.R.L. SELARL HDS [Localité 1] S.E.L.A.R.L. HDS [Localité 2] PLAGE S.E.L.A.R.L. COMPAGNIE
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ca other ca_versailles n° 25/01628
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/01628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFQ AFFAIRE : [S] [M] C/ [P] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 25/03271
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2A AFFAIRE : [U] [I] ÉPOUSE [D] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20054
TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/20054
N° Minute :26/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SV DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas DE LA RUF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01903
TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 23/01903
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [E] [U] et de [C] [U], s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00035
TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 26/00035
DOSSIER N° RG 26/00035 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04562
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/04562
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [V] [Z] [G] épouse [D] c\ S.A.S. [J] TRAVAUX PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/52 N° RG 25/04562 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03256
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/03256
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [H] [Q] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/50 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3P DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] né le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01493
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/01493
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [N] [D] c\ S.A.S. ECO SMART INVEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/48 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFTE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05550
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 24/05550
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Agnès VILETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Estelle MONCHO ARIPA Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [E] c/ [J] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DECISION N° : 26 / 199 A N°
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/03268
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [G] [S], [E] [M], S.A.S. société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02415
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/02415
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05990
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/05990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05990 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXUB En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04734
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/04734
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04734 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV4P En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/02387
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/02387
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02387 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPDM En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00170
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/00170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK6K En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00578
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/00578
LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ S.A.R.L. BATIR C BIEN et autres GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01053
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 054/2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRD7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [V] [N] née [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (SOMME)
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