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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01138
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01138
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GYD Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01214
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01214
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JPC Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01169
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01169
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILQ Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00401
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/00401
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUI Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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ca other ca_aix_provence n° 21/13980
CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 21/13980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2026 N°2026/165 Rôle N° RG 21/13980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFJ3 [V] [B] C/ [T] [B] ETAT FRANÇAIS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien BIANCHI Me Chr
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ca other ca_montpellier n° 23/04887
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/04887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/02589 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/04645
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04645 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023015003
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ca other ca_montpellier n° 24/04832
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0
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ca other ca_montpellier n° 24/04852
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS - N° RG F 2021000046 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/00583
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2022008543 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/00713
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2021003463 A
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ca other ca_montpellier n° 25/01931
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/01931
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 24/02973 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/02293
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/02293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/18244 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/04461
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024003844 APPEL
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ca other ca_orleans n° 24/01380
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/01380
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES x 2 Me Valerie DESPLANQUES Me Delphine COUSSEAU Me Sabine PAILLOT Me Lauren
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ca other ca_orleans n° 24/01504
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/01504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Estelle GARNIER la SCP DELHOMMAIS, MORIN Me Alexis DEVAUCHELLE Me Sofia VIGNEUX ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKU DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca other ca_orleans n° 24/02896
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/02896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC2S DÉCISION ENTR
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ca other ca_orleans n° 24/03113
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03113
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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ca other ca_paris n° 23/13298
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/13298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/13298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHF Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 25 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conci
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ca other ca_pau n° 24/01058
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/01058
FMD/ND Numéro 26/1016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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