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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2350 ms · tri date
  • ca other ca_dijon n° 23/01022

    CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 23/01022

    [E] [P] [W] [S] C/ [Q] [M] [Z] [V] [G] épouse [M] S.A. [J] ASSURANCES IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d744a0cdc6046d479c8bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05798

    TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 24/05798

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUE JUGEMENT Le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d18bcdc6046d47928e3f
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 25/00961

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 25/00961

    DOSSIER N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d060cdc6046d47927305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00943

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00943 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4V7 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 04 Août 1954 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Madame [T] [M] née le 27 Février 1958 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cab2cdc6046d4791f22f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/00685

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLU3 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [I] née [X] , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Bénédicte MAST, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Linda LECHARPENTIER, avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caa0cdc6046d4791f0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 15/03781

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 15/03781

    07 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [L] , [X] [E] épouse [L] C/ S.A.R.L. BUREAU D’ETUDE [Z] [T] , E.U.R.L. DIRECT CONSTRUCTION , S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur décennal de la société BEJG et Direct Construction , [D] [U] , [S] [P] épouse [U] N° RG 15/03781 - N° Portalis DBY2-W-B67-FBDE Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c992cdc6046d4791db81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02272

    TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02272 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKUC NAC :56Z S.A. ENEDIS c/ [N] [J] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf0bcdc6046d47910541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00614

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 7 avril 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERN7 Prononcé le 7 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc58cdc6046d4790cf91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01671

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01671 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT72 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2c8cdc6046d47900dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00913

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3T JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : SAS [D] ET CIE C/ [L] [Z], [S] [Z], [F] [Z], [W] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b297cdc6046d47900a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06376

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/06376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/06376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATY Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] / [U] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b13fcdc6046d478ff447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04284

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2R Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [A] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b136cdc6046d478ff3a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01034

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 23/01034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266W AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.A.R.L. [K] IMMO (Me LABI) ; S.A. ALLIANZ IARD (

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b005cdc6046d478fddf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12487

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/12487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/12487 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YEV AFFAIRE : M. [X] [I], Mme [O] [M] (Me BOEZ) C/ M. [Z] [D], Mme [U] [C] ép. [D] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6affacdc6046d478fdd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/07352

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/07352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/07352 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZUE AFFAIRE : M. [F] [U] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance CARMA (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [E] & ASSOCIÉS), S.A. [Adresse 1] (Maître [D] [E]), Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae5bcdc6046d478fc25f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01570

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZC Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [O] / [Q] N° minute : Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae47cdc6046d478fc104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80315

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/80315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80315 N° Portalis 352J-W-B7J-DCERC N° MINUTE : CCC aux parties CCC Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 1] CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDEURS S.C.I. [D] RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aae2cdc6046d478f8522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02952

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 22/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWC5 Jugement du 07 avril 2026 Grosse à : la SELARL TROIS (POINT) QUATORZE - 1177 Me Charline VUILLERMOZ - 2958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a217cdc6046d478eea10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01303

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3YJ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. PACIFICA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f52cdc6046d478eb96c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01896

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IIA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nordine HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f37cdc6046d478eb780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1