Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00653
TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00653
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00653 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 04 Décembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Thibault POMARE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00420
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00420
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CK MINUTE N° : 26/00334 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00042
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00042
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXNK MINUTE N° : 26/00325 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00417
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00417
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CB MINUTE N° : 26/00332 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00388
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00388
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5QF MINUTE N° : 26/00331 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00220
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00220
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3J6 MINUTE N° : 26/00330 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/10252
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 23/10252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/10252 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRKS N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE [N] [A] épouse [Y] C/ [C] [Y] DEMANDEUR Madame [N] [A] épouse [Y] Née le [Date naissanc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00160
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00160
- N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5C Min N° 26/00365 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5C Mme [N] [A] C/ M. [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, DÉFENDEUR : Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00600
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4D MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [N] [B] [N] [S] DEF
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00540
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [C], [G], [O] [Y] DEFENDEUR(S) :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06382
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 23/06382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 23/06382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCW Code NAC : 96C DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01001
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IJ Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence HERMAN, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07241
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/07241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW4F JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [G] [H] C/ S.A.S. ESSENCIEL [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01059
TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/01059
Minute n° 26/21 N° RG : N° RG 25/01059 N° Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECO c/ S.A.S. BY INVEST Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRAR +
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03828
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03828 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5F AFFAIRE : [Y] [W] C/ [O] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas PEPIN [Localité 2]) le à Me Nicolas PEPIN N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03417
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/03417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6B AFFAIRE : [F] [V] [E] C/ [R] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie DAUTZENBERG COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emilie DAUTZENBERG N°2026/ CH GENERALISTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01375
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P] [L] C/ [M] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS N°202
-
ca other ca_angers n° 21/00985
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 21/00985
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ6O jugement du 18 mars 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0098 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANTS : Mon
-
ca other ca_angers n° 21/01678
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 21/01678
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01678 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3UI jugement du 8 juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 17/03059 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELA
-
ca other ca_dijon n° 23/00194
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 23/00194
[I] [R] C/ [C] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD5
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles