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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00623

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVS5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [S] [R] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00550

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00550

    N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVD7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [F] [Z] Préf28 RÉPUB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00277

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR33 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00210

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQV4 OIP n°21-24-002152 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [Z] [I] [X] Copie certifiée conforme à : [U] [G] [T], [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01127

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me LABASSE, Me SELTENSPERGER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T5 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08749

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 23/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/08749 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRBU Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : Mme [I] [V] épouse [D], M. [Y] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES, S.A.S. SAS LES DOMAINES DE PATRAS le: EXECUTOIRE + COPIE Me C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00006

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997a9cdc6046d47d3ebc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00684

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/00684

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00684 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XKS Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9718bcdc6046d47d12090
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00020

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00130 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967becdc6046d47d06343
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00018

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00018

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00129 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967b9cdc6046d47d062d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00015

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00128 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967b5cdc6046d47d06281
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01081

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 25/01081

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00127 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01843

    TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 23/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00135 N° RG 23/01843 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYVA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960bdcdc6046d47cfd95e
  • tcom 3501 n° 2026F00029

    T. com. 3501, 7 avr. 2026, n° 2026F00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 avril 2026 N° RG : 2026F00029 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8cc87cdc6046d47c0ab06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02664

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02664

    Minute N° 26/82 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02664 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6M Affaire : [I] [O] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applicati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82468cdc6046d47b278ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02780

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 24/02780

    Minute N° 26/75 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGQZ Affaire : [G] [J], [L] [D], [Q] [N], [B] [K], [F] [I], [A] [Y] épouse [I], S.A.R.L. [W], S.A.R.L. [O] C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8244bcdc6046d47b27647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00307

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/00307

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] né le 07 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [U] épouse [W] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81652cdc6046d47b149d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01117

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/01117

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01117 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 26 Mai 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8164dcdc6046d47b1496c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01175

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/01175

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01175 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] née le 03 Août 1994 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Raphaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81643cdc6046d47b1489f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00349

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/00349

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00349 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [B] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [J] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 2] de nationalité F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1