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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00666

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QW kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ae8cdc6046d47218f38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00213

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYZ KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ad5cdc6046d47218dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00080

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHQQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [Z], [C], [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sonia BONNET MIRALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S], [N], [X] [P], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5988cdc6046d472172c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02288

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02288

    N° RG 25/02288 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAB2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd597ecdc6046d472171f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00834

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/00834

    N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -7, [Adresse 2], AYANT POUR SYNDIC SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin BEAUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd597bcdc6046d47217199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00483

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00483

    N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5RA [R] [G] / [H] [O] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à VALENCIENNES (59300), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a74cdc6046d47204953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02900

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/02900

    N° RG 25/02900 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3N [R] [T] [M] / S.A. [Adresse 1] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [T] [M] née le 02 Juillet 1948 à VALENCIENNES (593

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a71cdc6046d4720490c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00171

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00171

    N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4LU [W] [B] / [S] [R], S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a65cdc6046d4720483c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00035

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48b4cdc6046d47202b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00122

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00122

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00142 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd467fcdc6046d472003a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00121

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00121

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00141 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd467ccdc6046d4720037c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00055

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00055

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00136 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4668cdc6046d4720021c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00054

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00054

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00135 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4664cdc6046d472001d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00053

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00053

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00134 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4661cdc6046d47200181
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00031

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00031

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00133 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd465dcdc6046d47200126
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00878

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00878

    N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [A] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4150cdc6046d471fa7a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00844

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [U] [A], [W] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd414dcdc6046d471fa755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00673

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.U. MO CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd414acdc6046d471fa733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00671

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXR Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.R.L. SELF

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4146cdc6046d471fa6e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00432

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [P] [D] épouse [W] Copie certifiée conforme à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd413ecdc6046d471fa643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1