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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08513
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/08513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZM JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [C] [Z] C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01305
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETUJ MINUTE N° 26/055 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL prise en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUBVANNES, S.A.R.L. SUBVANNES c/ [F] SYNDICAT DE COPRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00950
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 23/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / CS N° RG 23/00950 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJV4 MINUTE N° 26/049 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [Q] [R] épouse [B], [P] [B] c/ [V] [F], [K] [F] ENTRE : Madame [Q] [R] épouse [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00023
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/CS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EFMZ MINUTE N° 26/046 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME représenté par son syndic la S.A.R.L PROXIMMO IMMOBILIER, [Z]
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tcom 9401 n° 2025F00654
T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2025F00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00654 DEMANDEURS La SAS [G] SAS [Adresse 1], comparant par Me [L] [C] [N] [Adresse 2]. La SARLU MJL, prise en la personne de Me [I] [X], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société [G] SAS [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00645
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 24/00645
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. FUN HOUSE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n° 532.924.610 [Adresse 1] [Lo
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tcom 9301 n° 2025F02811
T. com. 9301, 7 avr. 2026, n° 2025F02811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F02811 N° MINUTE : 2026F01105 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant légal : M.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00045
TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [F], né le [Date naissance 1] 1982 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00054
TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00054 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3YR Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 [Y] [F] C/ [X] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le jugement s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00008
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGH Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me PUECH Le : 7 avril 2026 Dossier + Copie délivrés à : Madame [W] [V] Le : 7 avr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00585
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00585
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYM Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tcom 7702 n° 2025F00453
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F453 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de Paris, Plaidant, et Me B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00531
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00531
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAER MINUTE N° : 26/00350 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00518
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAL MINUTE N° : 26/00347 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00519
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAO MINUTE N° : 26/00348 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00520
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00520
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAP MINUTE N° : 26/00349 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00517
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00517
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAK MINUTE N° : 26/00346 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00425
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00425
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CZ MINUTE N° : 26/00338 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00484
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O72S MINUTE N° : 26/00342 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00079
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXWG MINUTE N° : 26/00327 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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