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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2360 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00259

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00259

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VAR Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2759fcdc6046d479b9c6c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/07420

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/07420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/07420 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG45 N° MINUTE : 26/00084 AFFAIRE [R] [A] [Y] [T] épouse [J] [X] C/ [C] [J] [X] DEMANDEUR Madame [R] [A] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea569cdc6046d473e66d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01781

    TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5X2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a43cdc6046d4720458f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01216

    TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3T2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a3fcdc6046d4720453f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04074

    TJ 69123, 8 avr. 2026, RG 23/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/04074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA5B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Avril 2026 Affaire : S.A.S. [1] C/ Me [E] [Q], S.E.L.A.R.L. [2] le : EXECUTOIRE + COPIE Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34cfcdc6046d471ec6a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13325

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/13325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2WM JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : [Adresse 2] [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3457cdc6046d471ebddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01557

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3EL JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd344ccdc6046d471ebd0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01914

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33e1cdc6046d471eb4ed
  • ca other ca_colmar n° 24/00923

    CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 24/00923

    MINUTE N° 143/26 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2026 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e173cdc6046d47d99cdc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02811

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 23/02811

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02811 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6U4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994b1cdc6046d47d3baf4
  • ca other ca_rennes n° 25/02168

    CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/02168

    5ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V34V (Réf 1ère instance : 25/00176) Compagnie d'assurance ABEILLE IARD S.A.R.L. [M] [A] C/ M. [Y] [F] S.A.R.L. SAMYDE SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01744

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 24/01744

    SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01744 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPRB [G] [R] C/ [X] [I] ENTRE : Madame [G] [R] 12 rue Hémard 51200 EPERNAY représentée par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829d9cdc6046d47b2efc8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00850

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 22/00850

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWDM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826cdcdc6046d47b2ad53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00015

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 26/00015

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRGD AFFAIRE : S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [S] [U], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818f2cdc6046d47b181d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00014

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 26/00014

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRGC AFFAIRE : [G] [L] C/ [U] [M], [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818eecdc6046d47b18186
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00620

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00620

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2B AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [B] [D], [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818e6cdc6046d47b180d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00619

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00619

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2A AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818e1cdc6046d47b1806a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00618

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00618

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ5 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818decdc6046d47b1800c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00584

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00584

    JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV4 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [O] [W], [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818dacdc6046d47b17fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00528

    TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00528

    MINUTE : JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRG AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818d5cdc6046d47b17f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1