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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2359 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09854

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09854 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCM N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI AZUR, prise en la personne de s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07754

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07754 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLV N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f9ebcdc6046d47af1da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07573

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/07573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPRE DE [Localité 2] (P0147) Me CHARPENTIER (E1216) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLD N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f987cdc6046d47af162f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 25/56787

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/56787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56787 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5AZ AS M N° : 7 Assignation du : 01 et 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f784cdc6046d47aef308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09352

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/09352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09352 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBZM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f742cdc6046d47aeee66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03321

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/03321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline LAVERNAUX, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Q] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03321 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 av

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  • tj Disjonction tj75056 n° 24/11672

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/11672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M. [P] [C], médiateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11672 - N° Portalis 3

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/07236

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/07236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Localité 2] #L0194 Me Brigitte BEAUMONT #A0372délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07236 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MG N° MINUTE : Assignation du 15 mars 2023 JU

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/10378

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/10378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10378 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD6 N° MINUTE : Assignations des 11, 12, 18

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/13471

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/13471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte BEAUMONT #A0372délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f451cdc6046d47aeb663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12350

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/12350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurence LEGER #G0209Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE #Z0024délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12350 N° Portalis 352J-W-B7G-CX73A N° MINUTE : Assignation du 11 octobre 2022

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/12546

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 19/12546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/12546 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7VC N° MINUTE : Assignation du 31 décembre 2014

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f42fcdc6046d47aeb40d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04016

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/04016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/37013

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/37013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/37013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYZ AJ N° : 2024/029134 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f3f6cdc6046d47aeb009
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/37103

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/37103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/37103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OEM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [D] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie-s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f392cdc6046d47aea8a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00488

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eef2cdc6046d47ae56db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00547

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eeeccdc6046d47ae5682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00548

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVM LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eee8cdc6046d47ae5633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00010

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2K6 LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eee4cdc6046d47ae55e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00596

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7P LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eee0cdc6046d47ae5595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1