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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2345 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00815

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 23/00815 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDLB N° Minute : AFFAIRE [Z] [E] C/ S.A.R.L. BIENS PLUS SARL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f2ecdc6046d47b0b712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03533

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 24/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 24/03533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMCJ N° Minute : AFFAIRE [S] [C] C/ S.C.P. BTSG Me [F] [E] mandataire liquidateur de la SARL TZN CAB, S.E.L.A.R.L. BCM Me [V] [M] mandataire de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f17cdc6046d47b0b514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03837

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/03837

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [T] [K] [Q], [J] [Y] [R] [Q] c/ S.A.S.U. [Etablissement 1] N° 26/318 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03837 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGNK Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e88cdc6046d47b0a978
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04755

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 24/04755

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 24/04755 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie GUICHON - 126 délivrées le TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c71cdc6046d47b08023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04992

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 22/04992

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/04992 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5AJ [S] [K] [M] [V] épouse [K] C/ S.A.R.L. AQUANAIS [E] [W] [X] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c58cdc6046d47b07e11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02934

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 23/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/200 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/02934 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJOI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [U] épouse [A] C/ [Y] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [R] [U] Monsieur [Y] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808f0cdc6046d47b03692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00158

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KNDI Minute n° : 2026/97 AFFAIRE : S.C.I. PROVENCE BRIGNOLIA C/ Société S.T.O, S.A.S. ENTORIA JUGEMENT DU 09 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80886cdc6046d47b02e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01983

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 22/01983

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01983 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EC4W NAC : 58G Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80608cdc6046d47affc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11780

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/11780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/11780 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ER2 AFFAIRE : S.A.S. [1]( Me Myriam DEVICO) C/ S.A.S. [2] (Me Véronique DEMICHELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fef6cdc6046d47af75e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08179

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/08179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6DP AFFAIRE : M. [Y] [U] [O] [F] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Office notarial [K] [C] - MISTRAL François-Guillaume et S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc95cdc6046d47af4b80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14282

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/14282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me DEPOIX - Me CHARDON-BOUQUEREL - Me BESLAY - Me ROCHARD - Me CHARLET-DORMOY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14282 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW6 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc61cdc6046d47af47d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16648

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/16648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUCRET - Me DU MANOIR de JUAYE - Me CAYOL - Me ADRIEN - Me NEMER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16648 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : DEBOUTE Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc12cdc6046d47af41ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03863

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03863 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWK N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société GVL CAPITAL [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc0bcdc6046d47af4149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13162

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/13162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162 N° Portalis 352J-W-B7H-C24DX N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 05 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc01cdc6046d47af409f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01720

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01720 N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2024 contradictoire JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS INDIVISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7faa2cdc6046d47af2a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/06613

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 20/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BOTBOL - Me BUCHINGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 22 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa97cdc6046d47af29a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15563

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/15563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SA SELECTIRENTE, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa6acdc6046d47af262d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04889

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEN3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [T] [J] épouse [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa59cdc6046d47af2525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14368

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/14368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/14368 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWR N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [O] [Y] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa50cdc6046d47af247d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14550

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/14550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/14550 N° Portalis 352J-W-B7I-C55X3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétés de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fa39cdc6046d47af22c3

Raccourcis

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1