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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2364 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01845

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01845

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [R] [L] c/ S.D.C. L’ARA, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8215acdc6046d47b2205e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01809

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01809

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.A. SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D’EDITION SAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01809 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8214acdc6046d47b21f4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01642

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01642

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DIDIER + 1 CC Me ROSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERING c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0164

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82143cdc6046d47b21eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/03054

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 19/03054

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/03054 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HHBC AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [F] [D] épouse [J] C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f8ecdc6046d47b20224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02829

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02829 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQWB Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f43cdc6046d47b1fc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01771

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01771 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRA Section 3 VB République F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04460

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/04460

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04460 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNV Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b70cdc6046d47b1b4fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01489

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/01489 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW6F Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b5ccdc6046d47b1b35d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01037

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7F Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b36cdc6046d47b1b015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00169

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFW Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b29cdc6046d47b1af0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05435

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/05435

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05435 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTHS Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b17cdc6046d47b1ad89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00098

    Minute n° 26/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00098 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCGC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81985cdc6046d47b18e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02511

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJS AFFAIRE : S.A.R.L. LA VILLE NOIRE C/ S.A.R.L. SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02652

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/02652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81863cdc6046d47b17558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01392

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/01392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01392 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NES6 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81855cdc6046d47b17426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06862

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/06862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXN En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81844cdc6046d47b172d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02139

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02139

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSY3 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81756cdc6046d47b1605d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05150

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/05150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH5D En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8173acdc6046d47b15dd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00330

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00330

    DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814d2cdc6046d47b12a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01707

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01707

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQB N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [A] [F] [V] [F] C/ [Z] [J] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81264cdc6046d47b0f743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1