Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07687
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/07687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AR S.A.S. THE SOCIAL CLUB C/ S.A.S. L'EPUISETTE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Maud BARBE
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ca other ca_aix_provence n° 25/07774
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/07774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/240 Rôle N° RG 25/07774 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6FS [Z] [W] [G] [W] C/ [X] [C] S.A.S. AM2F IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Romain CHERFILS
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ca other ca_aix_provence n° 25/08023
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/245 Rôle N° RG 25/08023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VX S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE C/ S.C.I. DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me
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ca other ca_colmar n° 21/05157
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 21/05157
MINUTE N° 197/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/05157 - N°
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ca other ca_lyon n° 21/01956
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 21/01956
N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO3H Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 mars 2021 RG : 2017j2024 ch n° [Y] Société [1] C/ [Z] S.A.R.L. [2] 5.5 SELARL [3] S.A.R.L. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_metz n° 24/01077
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWT [R] C/ S.A.R.L. GOLD CONSEIL Tribunal judiciaire de STRASBOURG 20 Mai 2021 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 30 novembre 2022 ------------ Cour de cas
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ca other ca_montpellier n° 18/04490
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 18/04490
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04490 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca other ca_montpellier n° 21/05351
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05351
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05351 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEF4 Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 21/05352
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05352
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEF6 Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 21/05361
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05361
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGQ Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 21/05362
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05362
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05362 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGS Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 25/01942
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/010
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ca other ca_nimes n° 24/03490
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBQ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 16 juillet 2024 RG:23/00462 [D] C/ S.C.I. MISTRAL [C] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_paris n° 22/15509
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 22/15509
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 - Trib
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ca other ca_paris n° 22/18804
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 22/18804
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 40, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022-Tribun
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ca other ca_paris n° 23/15180
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/15180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° 46, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHNM Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/15271
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/15271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHT6 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/15525
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/15525
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMY Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/18465
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/18465
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2024 - Trib
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ca other ca_paris n° 25/03775
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/03775
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2025 - Juge de
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