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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2347 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09291

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/09291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GENON CATALOT Copie exécutoire délivrée à : Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09291 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBJF N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05151

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEM et S.C.E REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08510

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CULIOLI Copie exécutoire délivrée à : Me TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35P N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Sociét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04972

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. 54 PYRENEES Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04972 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA475 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04256

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [M] Copie exécutoire délivrée à : Me COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTY N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR SYND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04873

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAMBERT Copie exécutoire délivrée à : Me FOUCHÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04873 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3UR N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04255

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. LEMA Copie exécutoire délivrée à : Me COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTW N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/58224

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/58224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZU N° : 6 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00553

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVV LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00559

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00559

    N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZV5 LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945bacdc6046d47cddf85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00560

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00560

    N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWA LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945b6cdc6046d47cddf68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00341

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUDP Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [B] [U] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [U] Copie délivrée le : à : -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06848

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/06848

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 25/06848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OUJ N° de MINUTE : 26/00267 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [P] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura SERVAIS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c08cdc6046d47cd3190
  • tcom 6903 n° 2025R00123

    T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2025R00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8e35acdc6046d47c267dd
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05338

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/05338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIK2 [U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Jean-François

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/12465

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/12465

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W3 S.A.S. [1] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Sébastien MOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a4a1cdc6046d47bd628a
  • ca other ca_aix_provence n° 22/01121

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/01121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4K S.A.R.L. VÉHICULES SANS PERMIS DE LOCATION C/ S.A. SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a433cdc6046d47bd5a34
  • ca other ca_aix_provence n° 22/03343

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/03343

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/03343 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SV [V] [R] [P] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Alexandra BEAUX

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/12860

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/12860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 191 Rôle N° RG 23/12860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAZB [P] [L] C/ S.A.S.U. CALA MIGHTY [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN M

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/14122

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/14122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 ph N° 2026/ 89 N° RG 23/14122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFAL S.C.I. LE CINQSEPT C/ S.A.R.L. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1