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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2332 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00844

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9831fcdc6046d47d291b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00023

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.C.I. JJLFO Rep légal : M. [V] [W] C / Monsieur [C] [T] Monsieur [D] [T] GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f32cdc6046d47d248ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00039

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBG NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 Avril 2026 S.A.S. CABINET BOUCOMONT, en qualité de mandataire de Mme [X] [T] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f26cdc6046d47d247d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00829

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Madame [W] [H] épouse [Z] Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ee5cdc6046d47d242a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00731

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.C.I. ABC D'R Rep/assistant : M. [R] [T] (Gérant-associé) C / Madame [Z] [O] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d93cdc6046d47d2291f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00877

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00877

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00877 - N° Portalis DB26-W-B7J-II27 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97960cdc6046d47d1d360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/02369

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 23/02369

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [P] C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02369 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUWD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97935cdc6046d47d1cf4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00518

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA7W N° Minute : AFFAIRE [M] [N], [G] [J] épouse [N] C/ [R] [B], [X] [F] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96d9bcdc6046d47d0d6a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00029

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 24/00029

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DO2L - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00085 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le 01 Janvier 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96738cdc6046d47d057cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01689

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 08 Juillet 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean François CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d0acdc6046d47cf8f33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00009

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZTG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9534dcdc6046d47cece1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01791

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGC N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par: Me Emilie SOLLOGOUB, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95003cdc6046d47ce96b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09492

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/09492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQK N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE COSIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f7dcdc6046d47ce8cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04870

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3SG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f38cdc6046d47ce87a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00193

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00193 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2P6 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR SY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94d15cdc6046d47ce6644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01418

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SITBON et M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2C N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94d11cdc6046d47ce65f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07484

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/07484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BROQUET Copie exécutoire délivrée à : Me POULIGUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7Q N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94cedcdc6046d47ce6347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04962

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M et Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04962 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA465 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ce1cdc6046d47ce6298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05761

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/05761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [Y] [B] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me NAKACHE, Me HALIMI et Me MULLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94cd9cdc6046d47ce61ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04958

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] [T] et DNID Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA46R N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94cbacdc6046d47ce5fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1