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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2341 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03759

    TJ 59606, 9 avr. 2026, RG 23/03759

    N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 N° minute : 26/39 Code NAC : 64B KT/AFB LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a85cdc6046d47204a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/01758

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 21/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 21/01758 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D34C N° : 26/00222 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [O] [H] né le 04 Juin 1939 à [Localité 1] (75) et décédé le 01 Mai 2025 à [Localité 2] (41) r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd43edcdc6046d471fd5d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04234

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 22/04234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 22/04234 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LS34 54F Recours entre constructeurs AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd42a3cdc6046d471fbf80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01222

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 23/01222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/01222 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZG3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4299cdc6046d471fbecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01867

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 24/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57G JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [U], [T], [J] [E] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd346fcdc6046d471ebf52
  • ca other ca_douai n° 23/03858

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/03858

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDF Jugement (N° 20/07531) rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e0d8cdc6046d47d99214
  • ca other ca_douai n° 23/04754

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/04754

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGM Jugement (N° 22/11957) rendu le 26 septembre 2023 par le tribunal de proximité de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e0c9cdc6046d47d990c7
  • ca other ca_douai n° 24/00049

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/00049

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIX6 Jugement (N° 22/04185) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e0b7cdc6046d47d98fba
  • ca other ca_douai n° 24/01094

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/01094

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKH Ordonnance de référé (N° 23/00330) rendue le 22 février 2024 par le président du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e0a8cdc6046d47d98ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02775

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/02775

    N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPNQ Page -- N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPNQ Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [P] [F] [U] C/ [D] [M] [U] ---------- AVOCATS : la SELARL LAHAUT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997dbcdc6046d47d3ef39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10188

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/10188

    N° RG 25/10188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KU Minute n° Expédition exécutoire à: Société ALSACE HABITAT Expédition à: Mme [E] [S] Expédition à S/Préfecture de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99175cdc6046d47d385b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09429

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/09429

    N° RG 25/09429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N56C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/09429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N56C Minute n° Expédition exécutoire à: Société ALSACE HABITAT Expédition à: Mme [N] [Q] Expédition à la S/Préfecture de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9916fcdc6046d47d3851c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02217

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 21/02217

    Minute n° 2026/255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02217 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFNP JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Association METZ MARATHON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a92cdc6046d47d312c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00972

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00972 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUAQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [B] née le 15 Août 1968 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9841dcdc6046d47d2a42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00107

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HQ2L NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98412cdc6046d47d2a36a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03434

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03434 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOVF NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [F] Née le 17 décembre 1986 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98406cdc6046d47d2a29f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02896

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/02896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02896 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNAS NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98400cdc6046d47d2a201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01758

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01758 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJD6 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G] Né le 13 novembre 1978 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983f9cdc6046d47d2a17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01274

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/01274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01274 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHFP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983f1cdc6046d47d2a10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01798

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 22/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983dacdc6046d47d29f5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1