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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2394 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 25/00849

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT6J ------------- [I], [S], [O] [B] épouse [A] C/ [E], [R], [D] [A] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f56ecdc6046d4706904a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00114

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BF N° minute 26/00120 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b622cdc6046d479c8492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00073

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00073

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NEV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [G] [P] C/ [Q] [R] [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0ebcdc6046d473b371e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01765

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01765

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NEP JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [Q] [J] C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0d5cdc6046d473b3594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01697

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01697

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01697 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFD JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0c4cdc6046d473b3429
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01696

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01696

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01696 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFF JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0c0cdc6046d473b3409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01695

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01695

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01695 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M5V JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [B] [O] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0bccdc6046d473b33a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01687

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01687

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. URBAVILEO C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0b4cdc6046d473b32e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01683

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01683

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MSW JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [Y] [S] C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0b0cdc6046d473b3287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01682

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01682

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [H] [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0aacdc6046d473b322d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01694

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01694

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01694 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFH JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc08acdc6046d473b2fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01692

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01692

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01692 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M3Q JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc086cdc6046d473b2f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/08519

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 23/08519

    N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/08519 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGKH Copie exec. aux Avocats : Me Hélène DOTT Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Hélène DOTT Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024a98cdc6046d47692009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00147

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00147

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [B] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7B4 Grosse délivrée à Me Catherine GAUTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235d4cdc6046d47677f49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00032

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00032

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Q], [O] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6IY Grosse délivrée à Me Catherine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235accdc6046d47677bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01626

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 22/01626

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me DEUR, Mme [V] et S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023468cdc6046d476761fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04259

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/04259

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [O], [O] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04259 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXEX Grosse délivrée à Me Lisa ARRIGHI Expédition délivrée à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023414cdc6046d47675b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00142

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [I] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BV Grosse délivrée à Maître [Z] [N] Expédition délivrée à M. [I] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233fecdc6046d47675a1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/01190

    TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 24/01190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBKZ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 27 Juin 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51cacdc6046d47177fe9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 24/00282

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO3S service jaf 2 [L] [P] [O] [A] c/ [X] [E] [S] [R] épouse [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [P] [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c0bcdc6046d47e3a70c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1