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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01134
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01134 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCK N° Minute : 26/00767 AFFAIRE [M] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09965
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/09965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/09965 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAHS N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SAS VOIR GRAND C/ [O] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. SAS VOIR GRAND [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04868
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04868 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRAL N° Minute : AFFAIRE [Q] [N] C/ S.A.R.L. [Localité 2] FRANCE SARL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04566
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04566 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQMF N° Minute : AFFAIRE [C] [V], [M] [O] [V], [I] [E] [A] [V], [J] [U] [V] C/ S.A.S. RENAULT, Société RCI LIFE, S.A. DIAC Prise en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03291
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/03291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKK3 N° Minute : AFFAIRE [C] [H], représenté par sa tutrice Madame [A] [I] C/ S.A. SOGECAP, S.A. SOCIÉTÉ GENERALE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07193
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/07193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/07193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTI5 N° Minute : AFFAIRE [P] [L] [S] C/ Caisse [Localité 2] Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles, immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06273
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 21/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/06273 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZQ5 N° Minute : AFFAIRE [N] [K] C/ S.A. [D] [G], S.A. ALLIANZ [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09600
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 21/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/09600 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBX3 N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, S.A.R.L. PRESTATECH, [A] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07177
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/07177 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6S N° Minute : AFFAIRE [A] [Y] [N] C/ [B] [I] [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04874
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/04874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04874 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSAX N° Minute : AFFAIRE [A] [U] [S] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal. Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02075
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/02075
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3OS du 10 Avril 2026 affaire : [W] [B] c/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée à Me Walter VALENTINI le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01084
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 23/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD65 NAC : 63B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Pierre ELLUL Jugement Rendu le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [H] [S] [U], de natio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01253
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 25/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/325 N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJN PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01339
TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 23/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXFM Minute n° : 2026/114 AFFAIRE : S.C.I. JULIIPORT, [Q] [T], [O] [G] C/ Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/05321
TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 22/05321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 22/05321 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRZK Minute n° : 2026/112 AFFAIRE : [G] [L], [M] [K] épouse [L] C/ [E] [Y] épouse [F] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01294
TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 22/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 22/01294 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKOV Minute n° : 2026/111 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.C.P. [K], Notaires Associés, S.A.R.L. EFFICITY, S.A.R.L. LEGGET IMMOBIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01814
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 23/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/01814 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L46H 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00589
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00589
DOSSIER N° RG 25/00589 N° Portalis DB2W-W-B7J-NA7F JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cours de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00374
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00374
DOSSIER N° RG 25/00374 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue Franço
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00334
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/00334
DOSSIER N° RG 25/00334 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6K3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour
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