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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 25/00067

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 25/00067

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMSR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00992cdc6046d47611d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00483

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00483

    50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2MM AFFAIRE : [I] [W] C/ [Y] [O] (garage TA AUTO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [K] [W] née le 27 Décembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00756cdc6046d4760f873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00163

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 26/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000a1cdc6046d4760727a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01325

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 25/01325

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUXA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0009dcdc6046d47607221
  • tcom 7802 n° 2025F00462

    T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2025F00462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 10 СНАМ N° RG : 2025F00462 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] - 95210 [Adresse 3] GRATIEN Représentée par la SCP INTERBARREAUX EVODROIT en la personne de Maître Sébastien TO, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dedb22cdc6046d474264db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00010

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4PO [I] [Q] C/ [R] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dec05ccdc6046d47409b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01205

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/01205

    MINUTE N° : 26/358 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXCV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb12cdc6046d47402ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03024

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 24/03024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03024 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24P NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf2ccdc6046d473f2c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/04056

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 24/04056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RL NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [H] née le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf22cdc6046d473f2b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03656

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 24/03656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03656 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4K6 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf0fcdc6046d473f29af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06031

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/06031

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/06031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTFD Code NAC : 36E [E] [B] [G] [B] C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7f7cdc6046d473e9968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03017

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 22/03017

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 22/03017 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSAZ Code NAC : 54F [O] C/ [R] [X] CBF [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7cecdc6046d473e95f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03054

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 21/03054

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 21/03054 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCG5 Code NAC : 64B [R] [H] [E] [W] épouse [H] C/ [Adresse 1] COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS AXA FRANCE IARD [U] [T] [G] [S] épouse [T] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7c2cdc6046d473e952d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/00245

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 20/00245

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 20/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LMDZ Code NAC : 56C [B] [D] [G] [D] C/ [Y] FRANCE [E] [C] [S] [V] - [Q] [M] - [X] [T] V & V ASSOCIES AIR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7bacdc6046d473e947e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00461

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00461 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEO3 NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 03 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1d6cdc6046d473e1d97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00143

    TJ 19272, 10 avr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00143 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDPY NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n°2026/32 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], né le 25 juin 1994 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea04bcdc6046d473e00b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02258

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 24/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7PN NAC :62B [K] [S] épouse [V] [Y] [V] c/ [T] [Q] Grosse le à DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c52cdc6046d473dae19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00379

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 23/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQC5 NAC :50A [E] [H] [G] [X] c/ [D] [B] [J] [M] [B] Grosse le à DEMANDEURS Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c2dcdc6046d473dab69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00322

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/363 AFFAIRE : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYH Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9c02cdc6046d473da86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00241

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/358 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNG Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Maître [P] [M] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bedcdc6046d473da70b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1