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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025F00579

    T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2025F00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00579 DEMANDEUR SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Claire BENOLIEL, Avocate, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32c735cdc6046d479ef65e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03107

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03107

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03107 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IF [B] [O] [Z] [C] épouse [O] C/ [D] [H] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [O] Madame [Z] [C] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01361

    TJ 74042, 10 avr. 2026, RG 24/01361

    Minute N° : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWFO Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91216cdc6046d479a44c3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/04437

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/04437

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04437 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXCG AFFAIRE : [L] [G] [K] épouse [A] [Z] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcb4cdc6046d472335fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03726

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/03726

    10 Avril 2026 N° RG 25/03726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ6J Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [N] [V] [F] [Q] [S] divorcée [K] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbedecdc6046d47c2962b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05393

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/05393

    10 Avril 2026 N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBBI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [Z] [L] [B] C/ Monsieur [A] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbec1cdc6046d47c2944c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00611

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00611

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVC DEMANDERESSE : Mme [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea646ecdc6046d474b6e26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00473

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00473

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935c7cdc6046d472ee5a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00616

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00616

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Camille LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00545

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00545

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOS Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93595cdc6046d472ee178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00427

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PJ Le Copie exécutoire + copie à Me [I] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c4bcdc6046d472e2d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00431

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PV Le Copie exécutoire + copie à Me [X] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c47cdc6046d472e2caf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00186

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 23/00186

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75O3Q Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db37cdc6046d470faa60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00234

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00234 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2INC N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Avril 2026 S.C.I. [D] C/ [C] [Y] [G] [Y] [R] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f6fcdc6046d47ef245f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00204

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IGN N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [L] [Y] [V] [Y] [N] [Y] C/ [U] [X] M. [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f55cdc6046d47ef22ab
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02075

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/02075

    Du 10 avril 2026 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDI Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) C/ E.A.R.L. [L] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Philippe HONTAS Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d84cdc6046d47ef0183
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/02081

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9efcdc6046d47a0d704
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/01335

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01335 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVKS Minute n°26/499 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [W] [N] né le 06 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad60cdc6046d479fc127
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01145

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 22/01145

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 22/01145 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQXU Minute 26/497 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [U] épouse [V] de nationalité Française née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad55cdc6046d479fc077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00080

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4R7 Le Copie exécutoire + copie à Me WACQUET Copie exécutoire + copie à Me Me [A] Copie à la sous-préfecture de [Localité 1] QUENTIN Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160a2cdc6046d4780b724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1