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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2390 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00728

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/00728

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDLY DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 15 Août 1963 à [Localité 1] (LOCHE) de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdf1cdc6046d47406807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04245

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 21/04245

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 21/04245 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDEA DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [O], sise [Adresse 1] représentée par Maître [V] [O] en qualité de liquidateur judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69debde4cdc6046d47406708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00247

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00247

    N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNBQ minute n°26/186 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba12cdc6046d4740129a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 24/00348

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00348

    N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNCU minute n°26/188 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba03cdc6046d4740111e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/01292

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 22/01292

    N° RG 22/01292 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCAE minute n° 26/180 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba00cdc6046d474010a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 21/00254

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 21/00254

    N° RG 21/00254 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-EXNQ minute n° 26/158 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9f1cdc6046d47400f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/00262

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 22/00262

    N° RG 22/00262 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-E6TW minute n°26/172 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience co

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9d3cdc6046d47400c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02232

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 24/02232

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD -

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb144cdc6046d473f5541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00787

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 23/00787

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJT4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [D] [M] Bénifiant de l’aide juridictionnelle de l’Etat - C-95500-2025-010473 - en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea829cdc6046d473e9d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03521

    TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUP NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine LE CLEZIO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea00ccdc6046d473dfbbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00145

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVR Nac :56Z Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [X] [Q] c/ Monsieur [R] [U] en qualité de représentant de la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9cdbcdc6046d473dba51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00352

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 13 AVRIL 2026 Mise à disposition du 13 Avril 2026 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWF5 Suivant assignation du 21 Mai 2024 déposée le : 28 Mai 2024 code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92c8cdc6046d473d0915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/57153

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/57153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUH7 N° : 15 Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69de901fcdc6046d473cdb13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/53568

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/53568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YCM N° : 14 Assignation du : 23 Mai 2025 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9002cdc6046d473cd93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80014

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/80014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80014 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV45 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MENDES GIL et Me ROUSSEAU par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I PMT INVEST anciennement dénommée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f63cdc6046d473ccdce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82209

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/82209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVBT N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me [B] par LS LE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (TUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f5ccdc6046d473ccd34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80328

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/80328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80328 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFLJ N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me FRELIN par LS CCC à Me MASSA par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. EFFY RENOV anciennement EFFY

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f55cdc6046d473cccbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01716

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01716

    N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2I minute n° 26/165 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6013cdc6046d4721fba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03555

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 24/03555

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 24/03555 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDC AFFAIRE : Epx [A] / Epx [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Emilie JOUSSELIN GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS 1°) Monsieur [J] [A] né le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5657cdc6046d472133b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02608

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [X] épouse [C] C/ [G] [C] N° RG 23/02608 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd469acdc6046d47200594

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1