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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2364 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01840

    TJ 85194, 13 avr. 2026, RG 25/01840

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6I3 AFFAIRE : [K] [L] C/ Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] née le 24 Février 1958 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef6cdc6046d47f297f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01494

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 23/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIS7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00316

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/00316

    - N° RG 23/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC36H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 novembre 2025 Minute n° 26/298 N° RG 23/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC36H Le CCC : dossier FE : Maître [O] , Me LA BURTHE, Me LAMBERT, Me NEGREVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68033cdc6046d47f04eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04505

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/04505

    - N° RG 24/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/296 N° RG 24/04505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7O Le CCC : dossier FE : Me BERNARDON, Me MEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68026cdc6046d47f04dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00518

    TJ 71270, 13 avr. 2026, RG 24/00518

    N° RG 24/00518 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXSZ N° : 26/ Code : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux [P] [T] c/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09226

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/09226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XQ3 Minute : 26/270 SCI AMC Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 S.A. CNP CAUT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07189

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/07189

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OW3 Minute : 26/266 Monsieur [R] [A] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c3fcdc6046d47eee8a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10798

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/10798

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36HN Minute : 26/272 SA D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c28cdc6046d47eee6c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08908

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/08908

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08908 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBW Minute : 26/269 SA D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66b13cdc6046d47eed3b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06315

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06315

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3O Minute : 26/263 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06392

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06392

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JHV Minute : 26/264 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA), venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66afecdc6046d47eed211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00270

    TJ 71270, 13 avr. 2026, RG 24/00270

    N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWET N° : 26/ Code : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble S.A.S.U. CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S. RBC ARCHITECTURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00199

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB4T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : Me Jacques HOARAU Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Laurent BENOITON COUR D’APPEL DE [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00066

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNTW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : - [I] [K] - [E] [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2651dcdc6046d479716d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01114

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2651acdc6046d47971681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01043

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01043

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26516cdc6046d4797166a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01026

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26513cdc6046d47971615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00915

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00884

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : S.C.I. RIF Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00869

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1