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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2341 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00277

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00277

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYST DEMANDEURS : Madame [J] [X] née le 08 Juillet 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] [X] née le 28 Septembre 1989 à [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00239

    TJ 05061, 13 avr. 2026, RG 24/00239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273054cdc6046d47a470b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00135

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00135

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXR4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Prési

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00325

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00325

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZM4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de :

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  • tcom 7501 n° 2025114585

    T. com. 7501, 13 avr. 2026, n° 2025114585

    Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/04/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e6e13cdc6046d4761720c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00070

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIZ Minute : 26/00162 EM S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, av

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00713

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00713

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tcom 3405 n° 2024008792

    T. com. 3405, 13 avr. 2026, n° 2024008792

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008792 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc5ff3cdc6046d47e83169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02071

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02071

    AFFAIRE N° RG 25/02071 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWXX MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f678cdc6046d47984bef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/02846

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/02846

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00068 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3bb4cdc6046d47b32e83
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/05447

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05447

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00075 Jugement du 13 Avril 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00665

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSYC AFFAIRE : S.C.I. COFRAM C/ [D] [B] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ead3cdc6046d4710e47f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03650

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWY AFFAIRE : [H] [F] [B] [Y], [X] [A] [O] [Y] [V] C/ [N] [Z], [R] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03560

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03560 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSON AFFAIRE : [U] [E] épouse [K] C/ [P] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eac8cdc6046d4710e3a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03405

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03405 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eab6cdc6046d4710e1fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02969

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02969 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5B AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea9ecdc6046d4710e001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02710

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea8fcdc6046d4710deb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02199

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea8bcdc6046d4710de65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00056

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJZL AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea7acdc6046d4710dcf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01778

    TJ 85194, 13 avr. 2026, RG 25/01778

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EM AFFAIRE : [M] [L] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 19 Septembre 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef9cdc6046d47f2983c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1