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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80231
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/80231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80231 N° Portalis 352J-W-B7K-DCAAG N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PEOPLE AND BABY RCS DE [Localité 1] 479 182 750 [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10925
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/10925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DOUCET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEILLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TW6 N° MINUTE : Assignation du : 04 septembre 2024 ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/13027
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 19/13027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 19/13027 N° MINUTE : Assignation du : 17 et 30 Octobre 2019 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSES Société [M], nouvelle dénomintion sociale L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/01298
TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/01298
DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBZ / 01ère Chambre AFFAIRE : [Y] / S.A. GENERALI IARD DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 14
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00316
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00316
N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCV REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06875
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/06875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08990
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/08990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/09145
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/09145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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tcom 7802 n° 2024F01019
T. com. 7802, 14 avr. 2026, n° 2024F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01019 DEMANDEUR SAS AZUR TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALTILEX en la personne de Me Stefan RIBEIRO, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S
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tcom 6002 n° 2026R00002
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 24 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS AUTODICO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 312 298 441 Domicilié
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tcom 6002 n° 2026F00017
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Antonia PALAZZO, Anne PASCUAL, Messieurs, Rémi MARTIN et Yves LENORMANT Assistés à l'aud
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tcom 6002 n° 2025F00114
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : 1- Monsieur [F], [B], [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant et domicilié à [Adresse 1] 2/ Madame [V] [T] née [I] Née le [Date naissance 2] 1988 à [Loc
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tcom 6002 n° 2024F00162
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2024F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société GROUPE BIOS Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro 838 126 001, dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour avoca
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tcom 3801 n° 2026R00002
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à selarl LGB-BOBANT Rôle n° 2026R2 Rappel des faits : Le 6 avril
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tcom 3801 n° 2025R00404
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025R00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CI
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ca other ca_amiens n° 25/00617
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/00617
ARRET N° [K] C/ Entreprise MAISONS BOIS CONSEIL [D] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me WENZINGER AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_besancon n° 25/00539
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00539
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J7 - TRIBUN
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ca other ca_besancon n° 25/00869
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00869
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 mai 2025 Code affaire : 88
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ca other ca_metz n° 23/01405
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YA [Y] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) ), S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision
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ca other ca_metz n° 23/01638
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALH S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [Y] IMMOBILIER, S.A.R.L. STOCKEDIS PLUS, S.A
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