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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03055
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/03055
LNB/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03055 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFDT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. AFC DEVELOPPEMENT Contre : [I] [P] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10680
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/10680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Niezabytowski, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/10680 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJXW N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE L
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tcom 9201 n° 2024F01018
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2024F01018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SARL NEGOCE, RA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02206
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 23/02206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVTQ Code nature d’affaire : 50F- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [R] né le 12 Août 1985, demeurant [Adresse 1] représenté par Maî
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00587
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ4 MINUTE N° : S.A. 1001 [Localité 1] c/ [T] [X], [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE COUR D’APPEL DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00485
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTEM MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [C] épouse [C], Organisme UDAF Copie certifiée conforme le : à : Me Mélanie PENET Organisme UDAF Préfecture Copie exécutoire délivrée l
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tcom 8302 n° 2025002994
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025002994
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : M. [S] [N] [Adresse 1] Représenté par Maître Anaïs LEPORATI, Avocat au Barreau de Nice, Avocat plaidant, et par le Cabinet LADOUCE, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats p
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tcom 8302 n° 2025000849
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025000849
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Maître Marie-Sophie PELLIER, membre de la SCP [U], Liquidateur judiciaire de M. [K] [H] [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan. E
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tcom 8302 n° 2025000726
T. com. 8302, 14 avr. 2026, n° 2025000726
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [H] [N] [Adresse 1] Représentée par la SELAS CABINET Edouard ICHON, Avocat au Barreau de Paris. ET : SELARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01058
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01058
N° Minute : 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJF AFFAIRE : [T] [F] / CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES Code NAC : 38E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01305
TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01305
N° Minute : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD74 AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE / S.C.I. PHARO Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-préside
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00893
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYO3 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [D] [B] [V] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01132
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JR MINUTE N° : Société OPAC DE L OISE c/ [I] [R] [P], [L] [J] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [R] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05595
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 24/05595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 24/05595 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPV5 AFFAIRE [E], [P] [K] C/ [X] [R], [X] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E], [P] [K] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08449
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 24/08449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 24/08449 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3XN AFFAIRE [P] [K] [G] [Z] C/ [F] [C] [J] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [G] [Z] [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00068
TJ 19272, 14 avr. 2026, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00068 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD7M 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03690
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 24/03690
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV5G N° : 26/566 DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois HERRAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03626
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 24/03626
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV4H N° : 26/565 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence GRENOUILLOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00002
TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : M. [Z] [H] Copie certifiée conforme à : M. [V] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00001
TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : La SCI DES LILAS Copie certifiée conforme à : Mme [Q] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection
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