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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2344 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01879

    T. com. 9401, 14 avr. 2026, n° 2025F01879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01879 DEMANDEUR Mme [Y] [B] [L] [Adresse 1] CANARIA ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet [Adresse 2] AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR [H] FRANCE SAS [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6159dcdc6046d4755f159
  • tcom 9401 n° 2025F01877

    T. com. 9401, 14 avr. 2026, n° 2025F01877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01877 DEMANDEURS Mme [A] [G] [L] [U] [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [A] [O] [L] [U] (MINEUR) [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f61579cdc6046d4755eec6
  • tcom 9401 n° 2025F01872

    T. com. 9401, 14 avr. 2026, n° 2025F01872

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01872 DEMANDEUR Mme [I], [F] [P] [Adresse 1] - ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR TRANSAVIA FRANCE SAS [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f61477cdc6046d4755d806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/05800

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 22/05800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/05800 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HCPN Jugement n° : 26/00022 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.R.L. AUBERGE LA GUEULARDIERE dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3c5cdc6046d47227a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/01782

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSCA Jugement n° : 26/00023 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S.U. WOK’N CO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître René-Louis PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3bdcdc6046d4722799c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00118

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00118

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00160 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b307cdc6046d47226c57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00080

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00080

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00159 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b22dcdc6046d47225dc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00078

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00078

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00157 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b225cdc6046d47225d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01539

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 Avril 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN (x 7) EXPEDITION : Le 14 Avril 2026 à Me Thomas D’J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9cccdc6046d4721c65c
  • tcom 9301 n° 2025F01491

    T. com. 9301, 14 avr. 2026, n° 2025F01491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2025F01491 N° MINUTE : 2026F01232 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA EDF [Adresse 1] [Localité 1] Sigle : E.D.F. Représentant légal : M. Luc Remont,Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e191cdc6046d470bbef7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00073

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00073

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00155 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIK5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26318cdc6046d47020add
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00025

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00025

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00154 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26314cdc6046d47020a83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00019

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00019

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00152 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2630dcdc6046d47020a1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01139

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01139

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00150 N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26305cdc6046d47020975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00301

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00301 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3WB Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [L] [G] C/ [P] [Q] [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d96cdc6046d47e3c678
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01079

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01079

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00148 N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ac2cdc6046d47e24cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01004

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01004

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00147 N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10abecdc6046d47e24ca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00952

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/00952

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00145 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ab6cdc6046d47e24c1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00948

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/00948

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00144 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ab2cdc6046d47e24bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01295

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/01295

    JA/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7A4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Association ANPER-TOS Contre : Compagnie d’assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES S.A.S.U. ETABLISSEMENTS [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE Grosse : le Me Yann FAUCONNIER la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea809ecdc6046d474d7008

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1