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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2405 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11060

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6D Minute : Monsieur [R] [S] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/14084

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/14084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/14084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MG7 Minute : Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01522

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TOQ Minute : Madame [X] [Y] Madame [V] [E] Monsieur [G] [E] Représentant : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e125bccdc6046d477c6073
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/08955

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/08955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WKD Minute : Monsieur [J] [T] Représentant : Maître Henri GALIMIDI de la SELARL HM G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1259dcdc6046d477c5e20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/09105

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 21/09105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09105 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPNL N° de MINUTE : 26/00206 DEMANDEUR : SNC DES DEUX MONDES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion ROCHMANN-SACKSICK, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01704

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUG N° de MINUTE : 26/00256 DEMANDEURS : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04296

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/04296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/00407 N° RG 24/04296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

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  • tcom 1708 n° 2026R00005

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026R00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e09e74cdc6046d476d9774
  • tcom 2801 n° 2025J00063

    T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2025J00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [V] [N] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (28), de nationalité française, entrepreneur individuel, exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3ad2cdc6046d473e4d1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00834

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00834

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7QU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb3bcdc6046d4798991e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00726

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00726

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00726 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6C5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb30cdc6046d47989828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05447

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/05447

    Min N° 26/00397 N° RG 25/05447 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIW S.C.I. MESSY C/ M. [L] [F] Mme [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MESSY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Damien SIROT, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/10384

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 22/10384 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAKN N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC [Adresse 1] C/ [Z] [B] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2feccdc6046d47b1fa03
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/05201

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 21/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 21/05201 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW2M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[N] DE LA [V]” sis [Adresse 1] C/ [X] [D] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fe2cdc6046d47b1f934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09854

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/09854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 24/09854 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW4V N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [X] [E] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fdbcdc6046d47b1f85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01526

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 22/01526 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHDS N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [V] C/ S.A.S.U. ADL IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEUR S.C.I. [V] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fadcdc6046d47b1f47b
  • tcom 9201 n° 2025F01405

    T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2025F01405

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS B.V.S. HOLDING [Adresse 1] comparant par MIGUERES MOULIN AARPI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU OHM ENERGIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5592cdc6046d4747241a
  • tcom 9201 n° 2019F01601

    T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2019F01601

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER [Adresse 2] et par Me DEVIN Emmanuelle (BELDEV Avocats Associés) [Adresse 3] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f827cdc6046d4711f202
  • ca other ca_bastia n° 25/00114

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00114

    ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLF2 ----------------------- [H] [O] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70994cdc6046d47fa4798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00085

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00085

    Expéditions le : Minute n° 26/00110 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ca4cdc6046d47eeefc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1