Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02286
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/02286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY6A AFFAIRE : [Z] [W] divorcée [L] C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02946
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/02946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/02946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XS AFFAIRE : [M] [S] épouse [G] ... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ... Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/02954
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/02954 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YJ AFFAIRE : [F] [C] ... C/ [O] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/03271
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3TJ AFFAIRE : [Z] [L] ... C/ S.A.S. VALORIMMO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars
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ca other ca_versailles n° 24/04706
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/04706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/04706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDR AFFAIRE : [E] [Z] ... C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le TJ hors
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ca other ca_versailles n° 25/01624
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/01624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFE AFFAIRE : [N], [M], [S] [D] C/ [R] [F], [T], [G] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 J
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00027
TJ 19031, 16 avr. 2026, RG 24/00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 ========== N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXQ3 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00225
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00225
N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00225 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFOV Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00220
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00220
N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00220 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMD Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00208
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00208 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEA Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00171
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00171
N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00171 N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2L Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00170
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00170
N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00170 N° Portalis DB2E-W-B7K-OE2C Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00167
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00167
N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00167 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZO Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00161
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00161
N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OETV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OETV Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01221
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/01221
N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/01221 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEYP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00369
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00369
N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCQS Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10818
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/10818
N° RG 25/10818 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 25/10818 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA4R Minute n° ☐ Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01472
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 25/01472
Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01472 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4ZJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04540
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 21/04540
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/04540 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGUF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre C
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tj Sursis à statuer tj73065 n° 23/00012
TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGYT L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, a
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