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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01117
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01117
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01116
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01116
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01114
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01114
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBE7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01024
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01024
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAHH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00967
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00967
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00966
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00966
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00337
TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00337
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7YR du 20 Avril 2026 affaire : S.A. ERILIA c/ S.A.S. [Adresse 1], S.A.R.L. HIDEAL, venant aux droits de la SARL HCF HI HOTEL., [W] [L] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02989
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00143 N° RG 23/02989 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4FL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01219
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00141 N° RG 23/01219 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX5U _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01476
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00142 N° RG 23/01476 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYHZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00421
TJ 24037, 20 avr. 2026, RG 24/00421
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYBB AFFAIRE : [E] [Q] [N] [Z] C/ [A] [J] [C] [U] [D] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80094
TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 26/80094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZG5 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me LEMAITRE par LS CCC à Me COHEN par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023
TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [F] [D] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Frédérique FAYETTE COUR D’APPEL DE [Loca
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ca other ca_nimes n° 25/02895
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02895 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 09 octobre 2020 RG :F 19/00678 Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2] C/ [I] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_nimes n° 25/03230
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 17/00109 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_nimes n° 25/03231
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 16/00658 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [R] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_nimes n° 25/03233
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 15 mars 2019 RG :F 18/00366 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [R] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_nimes n° 25/03234
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 15 mars 2019 RG :F 18/00837 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [F] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_nimes n° 25/03236
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 16/00663 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [G] S.E.L.A.R.L. [1]
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ca other ca_nimes n° 25/03237
CA Nimes, 20 avr. 2026, RG 25/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03237 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXLT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 30 mars 2018 RG :F 17/00733 Association AGS - CGEA DE [Localité 1] C/ [Z] S.E.L.A.R.L. [1]
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