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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 24/01773

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01773

    C8 N° RG 24/01773 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaff7bcdc6046d47579c33
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02595

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02595

    C7 N° RG 24/02595 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaff5ccdc6046d475799b8
  • ca other ca_grenoble n° 24/04460

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/04460

    N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2T C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/01148) rendu par le TJ

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00128

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRIF C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00190) rendu par le Tribunal

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00664

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYT C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02541) rendue par le TJ

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  • ca other ca_limoges n° 23/00696

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 23/00696

    ARRET N° . N° RG 23/00696 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWL AFFAIRE : M. [N] [Q] C/ M. [M] [Q], M. [L] [Q] DDS/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo

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  • ca other ca_lyon n° 21/06793

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 21/06793

    N° RG 21/06793 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2JF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 août 2021 (4ème chambre) RG : 18/01746 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTS

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  • ca other ca_lyon n° 24/06104

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/06104

    N° RG 24/06104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DE Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON Au fond du 11 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : S.E.L.A.R.L

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  • ca other ca_pau n° 24/02410

    CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/02410

    PhD/RP Numéro 26/1182 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 24/02410 N° Portalis DBVV-V-B7I-I564 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION E

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafba1cdc6046d475708d1
  • ca other ca_poitiers n° 24/02782

    CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 24/02782

    ARRET N° N° RG 24/02782 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQ6 [H] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02782 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafaa4cdc6046d4756e916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00342

    TJ 67482, 23 avr. 2026, RG 26/00342

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH3N Minute n° 359/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Baptiste LUTTRINGER - 174 Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/04630

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 19/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 19/04630 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JLJN N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06365

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06365 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSHU N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01285

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01285

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GENTILI + 1 CC Me ZAKARIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 EXPERTISE [G] [Y] c/ Madame [K] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VALLAURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f46cdc6046d474e9537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02139

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 25/02139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02139 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNPY Section 3 VA République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c9dcdc6046d474e6054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01374

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 25/01374

    N° du répertoire général : N° RG 25/01374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFJW 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7fb4cdc6046d474d5dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00934

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/00934

    N° du répertoire général : N° RG 24/00934 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXB4 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7faacdc6046d474d5d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03564

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 23/03564

    N° du répertoire général : N° RG 23/03564 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ7U 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7fa4cdc6046d474d5c56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00149

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00149 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV3M Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [S] [X] C/ [R] [G] Expédition délivrée le 23.04.26 [S] [X] Exécutoire délivrée le 23.04

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c1ecdc6046d474d16d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00048

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5F Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [E] [Y], [X] [R] Expédition délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c00cdc6046d474d144c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1