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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01706
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lorenzo SERAFINI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Q] [W], Madame [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHB N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05747
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/05747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AEW [Localité 1] COMMERCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJVK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05334
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/05334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE, Me Edouard [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBJ N° MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00118
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL BDR & Associés Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYFV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05619
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/05619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05619 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGW3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04845
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/04845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DFC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04845 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11459
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/11459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIZON KLOETI Madame [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6T5X N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02466
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] et Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOY N° MINUTE : JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06598
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKYC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03338
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/03338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03338 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [J], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05931
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 24/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HIO N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 2026 DEMANDER
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tcom 0602 n° 2024F00251
T. com. 0602, 23 avr. 2026, n° 2024F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 avril 2026 N° Minute : 2026F00113 N° RG: 2024F00251 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BA
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ca other ca_lyon n° 23/08899
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/08899
N° RG 23/08899 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 octobre 2023 RG : 2021j01294 ch n° [O] E.U.R.L. PORTEFEUILLE LB C/ S.A.S. ENTREVUE GESTION LOCATIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_lyon n° 25/05250
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/05250
N° RG 25/05250 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juin 2025 RG : 2025 00415 ch n° S.A.R.L. [Q]'FINANCES S.A.S. [Q]'VERCHERE C/ S.A.S. SAS APP ALLIANCE [Q] PROCESS SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE
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tcom 7202 n° 2025002279
T. com. 7202, 23 avr. 2026, n° 2025002279
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002279 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/04/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître [S] [A] / Maître [W] [L] DEFENDEUR (s): [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maî
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tcom 4202 n° 2024J01763
T. com. 4202, 23 avr. 2026, n° 2024J01763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER [F] - SELARL LEXFACE [Adresse 2] ET * La SAS COS
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tcom 3802 n° 2025R00070
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2025R00070
TRIBU VNAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 1303 n° 2026R00058
T. com. 1303, 23 avr. 2026, n° 2026R00058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00058 Société [J] [C] [Z] & CO [M] [Adresse 2] (Maître [H], avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [K] & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société J&J FRANCE S.A.S. [Adresse 3] Registre
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ca other ca_chambery n° 24/00910
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00910
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Mai 2024, RG 22/00496 Appelant M. [H] [M] [V] [T] [K] né
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ca other ca_grenoble n° 23/00445
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/00445
N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUT et N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYK4 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'u
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