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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01996
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/01996
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [K] usufruitier de l’immeuble sis [Adresse 1] né le 04 Décembre 1946 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00596
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 25/00596
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFJZ Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : M. [H] [C] C/ S.A.S.U. RGE FRANCE ECOLOGIE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00414
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 23/00414
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : M. [V] [Y] C/ M. [C] [S] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00441
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNYK Minute : 26/ [V] [N] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [N] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [K]
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tcom 6303 n° 2024008494
T. com. 6303, 23 avr. 2026, n° 2024008494
N°123 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ENTREPRISE D'AVERSA / SARL INITIALES CONSTRUCTIONS ROLEGENERAL : N° 2024 008494 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ENTREPRISE D'AVERSA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et di
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ca other ca_grenoble n° 23/02428
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02428
C1 N° RG 23/02428 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4E3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04300
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/04300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04300 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJVM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05365
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 22/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/05365 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5GP N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Johanna ALFONSO la SELARL BSV la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00648
TJ 59606, 23 avr. 2026, RG 24/00648
N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG2C N° minute : 26/98 Code NAC : 50D TK/JD/AFB LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [P] [U] née le 31 Décembre 1996 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02098
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 23/02098
- N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 décembre 2025 Minute n° 26/00338 N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU Le CCC : dossier FE : -Me EL MOUNTASSIR -Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03900
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 24/03900
- N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00336 N° RG 24/03900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6L Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me BALLADUR -Me RIVRY -Me MEURIN RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00088
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00088
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA6X Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026
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tcom 3302 n° 2025F01261
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01261-2025F01492 Monsieur [I] [F] C/ SARL Motorsport Company Monsieur [W] [A] Affaire N° RG : 2025F01261 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat à la Cou
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tcom 2701 n° 2024J00048
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2024J00048
2024J00048 - 2611300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [E] - LEPRETRE en la personne de Maître [D] [E] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - Monsi
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tcom 2701 n° 2024J00010
T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2024J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT - Maître François PALES - [Adresse 2], Avocat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00089
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 23/00089
DOSSIER N° RG 23/00089 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 DEMANDERESSES : Madame [B], [O] [V] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] La S.C.I. AUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01179
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 23/01179
DOSSIER N° RG 23/01179 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [V], [Q], [G] [X] née le 30 Mai 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sophie RECH,
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03715
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/03715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03715 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFZC AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [Y]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02373
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/02373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAUU AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00379
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00379
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESS
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