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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2314 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04285

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER [T] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WLQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 24 avril 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21d0cdc6046d47b08f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06672

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [K] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALVL N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21c8cdc6046d47b08e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09388

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/09388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCDL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21aecdc6046d47b08c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08661

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42I N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef219bcdc6046d47b08a9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10034

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/10034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [T] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10034 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGX6 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef218fcdc6046d47b08916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08647

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4YN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef218ccdc6046d47b088e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08473

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [O] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3VW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2181cdc6046d47b087d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09021

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/09021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent VIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09021 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7FM N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 24 avril 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2174cdc6046d47b086c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08470

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08470 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3VF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2170cdc6046d47b0865a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08903

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08903 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6O2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2167cdc6046d47b0858e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06683

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06683 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMEV N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2164cdc6046d47b08574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00935

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2026 à : Madame [U] [K] Maitre Justine BOULANGER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00935 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDZA N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2146cdc6046d47b08255
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00177

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C73U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef210acdc6046d47b07c18
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00820

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 23/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5TR N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQ2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2102cdc6046d47b07b2c
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16912

    CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 21/16912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/173 N°RG 21/16912 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPHC [U] [F] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] (LJ) Me [A] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] [Localité 1] Maître [Q] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef208bcdc6046d47b06feb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02949

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02949

    DOSSIER N° RG 25/02949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2774 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d65cdc6046d47b01e04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02531

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02531

    DOSSIER N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235J Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine DEBERNARD-DAURIAC Expédition délivrée le : à : Madame [N] [U] Me Caroline RUMBACH TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d4acdc6046d47b01b70
  • tcom 0101 n° 2024J09797

    T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2024J09797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR [Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1a26cdc6046d47afd10a
  • tcom 0101 n° 2024J05757

    T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2024J05757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) avocat postulant Défendeurs * [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef199dcdc6046d47afc532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00897

    TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 26/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46XB Minute : 26/00238 Monsieur [F] [Z] Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1