Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02138
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02138
N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4W Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [M],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01708
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01708
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYA 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/05956
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 23/05956
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05956 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKFG 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/05717
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 19/05717
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KKXO 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00337
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00337
N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZD2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZD2 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00258
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00258
N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00258 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHA Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR E.P.I.C. VAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00241
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00241
N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHC Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00119
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00119
N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWHN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWHN Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00043
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD2 Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00121
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00121
LC / CS JugementN° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPCS du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ S.C.I. L.E.S IMMOBILIER Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00115
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00115
LC / CS Jugement N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPB7 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [U] [J] [S] [M] épouse [J] GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : - Me Marie-françoise VIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02243
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 23/02243
28 Avril 2026 AFFAIRE : [N] [B] [P] [C] [B] [P] C/ S.A.S. FRANCE ENERGIE SOLUTIONS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 23/02243 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJR5 Assignation :12 septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Autres demandes relatives à un contrat de prestatio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00068
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IEE N° de minute : [L]-[I] [J], [V], [O] [T] c/ Société A7S INGENIERIE, Maître [P] [W] agissant pour la SELARL JSA, exerçant [Adresse 1], en qualité de liquidateu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02090
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SH N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet GERALPHA GESTION c/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01212
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 23/01212
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01212 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZS6 Par jugement de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00270
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00270
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7UE du 28 Avril 2026 affaire : E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT c/ [G] [J], exerçant en son personnel dans les lieux loués sis [Adresse 1]. Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00252
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00252
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7LN du 28 Avril 2026 affaire : [U] [P] épouse [G], [Adresse 1] c/ [V] [W] [T] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte CAMATTE l’an deux mil vingt si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00546
TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKNI copie exécutoire Me Alice CARLI Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le 23 Juillet 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/05533
TJ 35238, 28 avr. 2026, RG 25/05533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/05533 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGK JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [S] [W] [F] C/ Société [Localité 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00427
TJ 35238, 28 avr. 2026, RG 25/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKO JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [H] [I] épouse [X] C/ S.A.R.L. PROMOVACANCES (dénomination [V]) Société COMPAGNIE NATIONALE RO
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