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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2313 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00010

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00010

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRJB JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00008

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI6 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00366

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00366

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA3 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00360

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00360

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00360 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ7V JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa670ccdc6046d47b78769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00326

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00326

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00306

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00306

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNW JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00298

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00298

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMI JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66f4cdc6046d47b785cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00297

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00297

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQMG JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00271

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00271

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQDI JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00254

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00254

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP6Q JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66e9cdc6046d47b7851c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02103

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02103

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02103 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWP AFFAIRE : [O], [Q], S.C.I. LN [N] [H], S.A.R.L. SARL [F] [Q] - [I] [V] C/ S.C.I. SCCV ACTIPARC [Z] LA [Localité 1], S.C.I. MDD [H] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d9acdc6046d47b6ce76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03073

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/03073

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BELFIORE 1 EXP Me VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/160 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00320

    TJ 31483, 30 avr. 2026, RG 25/00320

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00320 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SST TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique confor

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02174

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/02174

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société INGESPIM c/ Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, Société SNC [Localité 2] MINUTE N° Du 30 Avril 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02174 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6DM Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa46fccdc6046d47b5305f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00019

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00019

    MINUTE N° TPX [Localité 1] N° RG 25/00019 N° Portalis DB3D-W-B7J-KREA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 SA LYONNAISE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41c6cdc6046d47b4d9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07860

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/07860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/07860 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA2S Minute n° : 2026/ 176 AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S.U. AUTO LUXE 83, S.A.S.U. AUTO BILAN DE LA GARE JUGEMENT DU 30 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41a6cdc6046d47b4d79e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04602

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/04602 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4GE Minute n° : 2026/ 175 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S.U. LE [Adresse 1] Madame [C] [R] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa41a0cdc6046d47b4d748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01145

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01145 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBJC JUGEMENT 30 avril 2026 Minute S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT C/ [Y] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00065

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZOX JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute [X] [E] C/ Société MILLESIME AUTO 62, S.A.S. CT FALZONE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01350

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBX Sans indication de la nature d’affaires 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [N] C/ [H] [X] JUGEMENT DU 30 Avril

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1