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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04613

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 23/04613

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Alexia COMBE la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marion DELER la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Christelle LEXTRAIT la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04613

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90b7acdc6046d4799c587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00027

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZT En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901a3cdc6046d479910ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00457

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXS3 MINUTE N° : 2026/269 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02662

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 22/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 22/02662 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FC6E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f807cdc6046d4798637a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00303

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 26/00303

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q75K du 04 Mai 2026 affaire : [M] [H] [J] c/ [N] [R], S.A.R.L. [U] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Brigitte MINDEGUIA l’an deux mil vingt six et le qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f502cdc6046d4798324d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00790

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 22/00790

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00790 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VV NAC : 62A Demande en réparation des dommag

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj65440 n° 17/00644

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 17/00644

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 17/00644 - N° Portalis DB2B-W-B7B-DEPG NAC : 28A Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed44cdc6046d4797b556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00045

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJPX NAC : 28Z DEMANDEUR : Madame [R] [T] épouse [T] 1 impasse Cabarrou 65200 GERDE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed3bcdc6046d4797b4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01204

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/01204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGIU NAC : 50D DEMANDEUR : Madame [B] [L] divorcée [D] 6 ROUTE DES PYRENEES 65700 SOUBLECAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed35cdc6046d4797b46a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00221

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/00221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED2J NAC : 74D DEMANDEUR : S.N.C. LE MOULIN DE CAMPAN RCS BORDEAUX N° 881 392 054 00014 2 allée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed30cdc6046d4797b414
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/01292

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01292

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZX NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité [U] [P] C/ S.A.S. CACTUS COLLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed27cdc6046d4797b388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00870

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/00870

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00870 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFLT NAC : 30B Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed14cdc6046d4797b263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/00446

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 19/00446

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 19/00446 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DOWF NAC : 54C Demande en paiement du prix form

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed0fcdc6046d4797b214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 04 MAI 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZU3 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], Non comparant, représenté par Maîtr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04693

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16 Février 2026 N° RG 25/04693 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ASV PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e88ccdc6046d4797631c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/57967

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/57967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA6E N° : 10-CH Assignation du : 31 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 mai 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e628cdc6046d4797383e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00065

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 26/00065

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIZG NAC : 5AA AFFAIRE : [X] [U] C/ [R] [G] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, en présence de Mme NOEL GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e290cdc6046d4796fa2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00315

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00315

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGC2 NAC : 5AB AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [X] [C], [T] [C], [V] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e261cdc6046d4796f70d
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/01374

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTC AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [E] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Véronique DALBIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e064cdc6046d4796d405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11297

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/11297

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BFB Minute : 26/432 S.A. [Localité 3] (VENANT AUX DROITS DE LA S.A IN’LI) Représentant : Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e017cdc6046d4796ce98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1