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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03445
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03445 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4S5 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :05/05/26 à : Maître Murielle CHABOUD de la SELARL CHABOUD-CARFANTAN Me Renaud RICQUART TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00134
TJ 06069, 4 mai 2026, RG 25/00134
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [L] + 2 grosses S.A.R.L. SEBALEC, 2 grosses S.E.L.A.R.L. [N] [F] + 1 exp Me Marie-claire ROCA + 1 grosse SELARL [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00159
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00570
TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXH Section 1 [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00015
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00079
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04580
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 23/04580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z], [W] [B] [Q] épouse [Z] c/ [O] [H], S.A.R.L. I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 04 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01696
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01696
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01696 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYNT du 04 Mai 2026 affaire : S.C.I. SCI DU GRAND RIQUIER c/ S.A.S. BIG PICKLE Copie exécutoire délivrée à Me Raouf BOUHLAL L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00372
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00372
Affaire : N° RG 26/00372 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRGT Minute : 26/00106 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [X] - une copie certifiée conforme à M. [R] - une copie certifiée conforme à Me DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02506
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02506
Affaire : N° RG 25/02506 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPUV Minute : 26/00101 Le 04/05/2026, délivrance de copies certifiées conformes à : - M. [C] - Mme [F] - Mme [P] - AQUA CONCEPT - ARMOR MANUTENTION SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02444
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02444
Affaire: N° RG 25/02444 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPOQ Minute : 26/00100 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [Q] - une copie certifiée conforme à M. [F] - une copie certifiée conforme à Me [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00370
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00370
Affaire : N° RG 26/00370 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQ3G Minute : 26/00105 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [O] - une copie certifiée conforme à M. [Z] [V] - une copie certifiée conforme à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00164
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00164
Pôle social - N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXYW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [D] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 04 MAI 2026 N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/03084
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 23/03084
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 53H N° RG 23/03084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZF AFFAIRE : S.A.S. VFS FINANCE FRANCE C/ [O] [V] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/05129
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 22/05129
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/05129 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2O2 AFFAIRE : [R] [F] C/ S.A.R.L. HABITAT ET NATURE Compagnie d’assurance QBE EUROPE copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06165
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/06165 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXQU JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [T] [U] C/ [D] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12717
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/12717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12717 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H55 AFFAIRE : Mme [B] [I] (Me Henri LABI) C/ Mme [X] [H] (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS), Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00158
TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOGI AFFAIRE : [Z] [C] C/ [U] [B], [I] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [Z] [C] ☒ Copie à : Monsieur [Z] [C] Copie dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 26/00136
TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAE AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [G] [R] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00134
TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00134 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAC AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [N] [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT OPH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00093
TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNV4 AFFAIRE : [H], [X], [G] [Y] C/ [K], [D], [C] [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Marlène CASTELBOU ☒ Copie à : Maître Mar
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