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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2327 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/04610

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/04610

    ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/04610 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE défenderesse à l’incident Madame [C] [S] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9ce3cdc6046d47d7396a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03878

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 24/03878

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03878 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FR Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9cdccdc6046d47d738ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01891

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUT7 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [G] [I] [C] épouse [H], [O] [N] [H] C/ [R] [B] [Y] [J], [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f5dcdc6046d47d648b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01877

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUK7 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [A] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f59cdc6046d47d6484e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01875

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS4Y JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 2] C/ [J] [Q], [U] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f55cdc6046d47d647fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01850

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01850 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQE JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. [N] C/ [B] [E], [O] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f50cdc6046d47d647ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01745

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01745 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGN JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. IMMO MUSEE C/ [V] [W] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f29cdc6046d47d6453d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01734

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUFS JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [B] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f24cdc6046d47d644b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01599

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01599 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZZ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AFFAIRE : [E] [J] [X] C/ [C] [Q], [R] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f1ccdc6046d47d64434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01581

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01581 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYQ JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [J] [C] épouse [S] C/ [F] [N] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f16cdc6046d47d643dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01528

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVC JUGEMENT Rendu le 05 mai 2026 AFFAIRE : [X] [E] C/ [Z] [U], [I] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f0acdc6046d47d642eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01520

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01520 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTT2 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [Y], [E] [U] C/ [C] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f05cdc6046d47d64293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00202

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVD ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 5 mai 2026 AFFAIRE : [I] [J] C/ [R] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ef0cdc6046d47d6413f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01632

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 23/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/01632 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJO6 JUGEMENT Rendu le 5 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [P], [S] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8eeccdc6046d47d640f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14798

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/14798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14798 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUV N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TEKNO SHOP DISTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c0fcdc6046d47d60b03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02520

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMH N° MINUTE : 11/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bedcdc6046d47d6086c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07566

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Marion LIPS Me Jean-Baptiste SOUFRON + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07566 N° Portalis 352J-W-B7I-C43YB N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8be4cdc6046d47d607c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02367

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPP N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bd0cdc6046d47d60636
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03209

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03209 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTAG N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bcacdc6046d47d605dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04910

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/04910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SASU ECO ENVIRONNEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43L5 N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bb8cdc6046d47d6049e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1