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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00196

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00196

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00173 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fcdcdc6046d47670ced
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00115

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00115

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00171 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fc5cdc6046d47670c6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10465

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/10465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUJARDIN, Me FISCHER et Me BELLATRECHE-TITOUCHE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBJ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021feacdc6046d4765e844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09322

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/09322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] et Me CANCHEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAMMAR et Me ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09322 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXK6D N° MINUTE : Assignation du : 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fe1cdc6046d4765e7a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06605

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me TEBOUL ASTRUC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OUAZAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDM N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fd5cdc6046d4765e6d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/04488

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/04488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MU2 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c78cdc6046d4765a47f
  • ca other ca_chambery n° 25/00439

    CA Chambery, 5 mai 2026, RG 25/00439

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV53 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Janvier 2024, RG 23/01960 Appelante Mme [M] [I], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7eb5cdc6046d4704503d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00815

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00815

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQIJ AFFAIRE : [O] [Y] C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08afcdc6046d47fa8b1e
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00381

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00381

    N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35B MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U35B NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0718cdc6046d47fa69c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00430

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00430

    N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U546 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U546 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès VINCENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01354

    TJ 22278, 5 mai 2026, RG 24/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 05 Mai 2026 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceea7cdc6046d47f870e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00114

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00114

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00170 N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcece3cdc6046d47f850e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00026

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00026

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00167 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceccbcdc6046d47f84f13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01138

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01138

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00166 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecc3cdc6046d47f84e97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01137

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01137

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00165 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecb3cdc6046d47f84d65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01135

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01135

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00164 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecafcdc6046d47f84d1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12229

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/12229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/12229 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKU AFFAIRE : M. [B] [G] et la S.A.R.L. [H] ( Me Sophie BOMEL) C/ S.A.S. LES MANDATAIRES DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce101cdc6046d47f76ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09183

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYM N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcabcdc6046d47f71b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07761

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/07761

    N° RG 24/07761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 54G N° RG 24/07761 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZOBK AFFAIRE : [R] [S] [Z] [U] épouse [S] C/ [D] [H] [J] [T] [Q] [L] [F] épouse [T] SARL SUD OU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5bdcdc6046d47f692f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07372

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/07372

    N° RG 24/07372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 54G N° RG 24/07372 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZMRY AFFAIRE : [S] [H] [W] [J] C/ [A] [B] SA [Z] [C] [O] SAS RP+B ARCHITECTURE EURL [R] RENOVAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1