Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/05814
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 20/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 20/05814 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE4O N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2026 Affaire : G.I.E. RUDIGOZ & ASSOCIES C/ M. [F] [C] Exécutoire à : Me Thomas BOUDIER
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tcom 9201 n° 2025F00429
T. com. 9201, 6 mai 2026, n° 2025F00429
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS LIFT [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Nicolas AYNES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PROPERTY EXELMANS [Adresse 4] Boulogne-Billan
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tcom 4201 n° 2025F00049
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, EURL Adtractive Group [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 908 880 784 Représentée par Me Alexia TORRES avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Rapha
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tcom 3102 n° 2025027131
T. com. 3102, 6 mai 2026, n° 2025027131
Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc
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ca other ca_aix_provence n° 23/03874
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 23/03874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/38 Rôle N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN [M] [F] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Sofian GARA-ROMEO
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ca other ca_aix_provence n° 23/07053
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 23/07053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/39 Rôle N° RG 23/07053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXO [N] [Q] C/ [Y] [Q] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédérique GREGOI
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ca other ca_aix_provence n° 25/07072
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/07072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2026 N°2026/43 Rôle N° RG 25/07072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W4 [H] [S] [J] [T] [M] C/ [Q] [R] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_nancy n° 25/01248
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01248
ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSD6 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00253 28 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 1]
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ca other ca_paris n° 23/12689
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/12689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKL Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/13305
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/13305
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13305 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2023 - Juge
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ca other ca_paris n° 23/16584
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/16584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNJ Décision d
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ca other ca_paris n° 24/02515
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/02515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WG Décision d
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ca other ca_paris n° 24/10215
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/10215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIW Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/17159
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/17159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFUX Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/17231
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/17231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFZ6 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/10133
CA Paris, 6 mai 2026, RG 25/10133
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 6 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2025 - Tribunal des
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ca other ca_reims n° 25/00741
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00741
Arrêt n° 187 du 06/05/2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUU3 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : Me MICHELET Me BAROCHE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 avril 2025 par le Consei
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ca other ca_rennes n° 23/01019
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/01019
5ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQUD (Réf 1ère instance : 22/02291) ETAT REPRESENTE PAR MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR C/ M. [S] [B], [H] [I] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Infirme la décision déférée dans toutes ses di
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ca other ca_rennes n° 23/02546
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/02546
5ème Chambre ARRÊT N° 112 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZC (Réf 1ère instance : 20/05281) Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. AZUR [O] [N] S.A.R.L. PODIOCOM Infirme
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ca other ca_riom n° 25/00438
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQQ ADV Arrêt rendu le six mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du
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