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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06184

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe BENSUSSAN Copie certifiée conforme à : -Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06184 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XEP N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14477

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/14477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/14477 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSJG N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde5ecdc6046d47f73b55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14691

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/14691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) Me TROUVIN (A0354) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/14691 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKPI N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 21/11853

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/11853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/11853 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEK2 N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05609

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe BENSUSSAN Copie certifiée conforme à : -Maître [P] [Z] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05609 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XES N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07653

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/07653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me HERSHKOVITCH #B124 - Me DEGOULET #D1307 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/07653 N° Portalis 352J-W-B7G-CXH3Y N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2022 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14248

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/14248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/14248 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIKG N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05127

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/05127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me JOLY #T007 - Me MIRIEL #E233 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05127 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWJF N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2022 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSES Socié

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09253

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09253 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4MC N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd4ecdc6046d47f727c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06694

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/06694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06694 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLDB N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10084

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/10084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me TARNAUD - Me JANKIEWICZ - Me ARTZIMOVITCH - Me SAYNAC - Me BOBETIC délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10084 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBC N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb9acdc6046d47f70769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03108

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/03108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03108 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2P N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSES Société [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Société [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb2ccdc6046d47f6fdd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08092

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BUCHBINDER-BOTTERI - Me BASSALERT - Me LEFEUVRE - Me [Localité 2] DE LACLAUSE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08092 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT6D N° MINUTE : FAIT DROIT Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdaeecdc6046d47f6f93d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08979

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/08979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me FARRUGIA - Me LEGER - Me FERAUD - Me DE VILLELE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08979 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD65 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juillet 2022 JUG

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08278

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/08278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Emmanuelle LLOP #C1155 Me Laurent BENOUAICH #R0057Copies certifiées conformes pour : SAS LE COLLECTIONIST (LRAR)M. [A] [E] (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08278 N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda9fcdc6046d47f6f30b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12672

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/12672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BILLEBAULT - Me DELTEIL - Me CARDON délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie Trésor Public ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12672 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6UV N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 28 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda70cdc6046d47f6ef6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13686

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/13686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me ZANATI - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27FS N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda4acdc6046d47f6ec9d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01684

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01684 N° Portalis 352J-W-B7J-C62G5 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDEURS Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9f2cdc6046d47f6e64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13920

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/13920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON, Me PERROT ■ Charges de copropriété N° RG 23/13920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WRL N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9e8cdc6046d47f6e595
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/11222

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/11222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBC N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A [1] pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9e2cdc6046d47f6e539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1