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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2402 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/10743

    TJ 35238, 7 mai 2026, RG 25/10743

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Mai 2026 Affaire N° RG 25/10743 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RF RENDU LE : SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01703

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27B5 AFFAIRE : M. [Y] [U] (Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG) C/ S.A.R.L. LEGIMETRIE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART - MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2a1cdc6046d47f79326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05834

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NNV AFFAIRE : S.A.S. POUJOL BATIMENT (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) C/ S.C.I. [Adresse 1] - - Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce229cdc6046d47f78a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07953

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/07953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/07953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6I AFFAIRE : M. [E] [J]( Me Sabrina KHEMAICIA) C/ S.A.S.U. NEW CO (Me Philippe DELANGLADE) et M. [H] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02423

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNU AFFAIRE : M. [E] [I]( Me Céline MOURIC) C/ M. [C] [I] (l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05617

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/05617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDE AFFAIRE : S.C.I. [1]( Me Sarah HABERT) C/ Mme [K] [X] épouse [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00505

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 07 MAI 2026 Mise à disposition du 07 Mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXDO Suivant assignation du 06 Août 2024 déposée le : 07 Août 2024 code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0f3cdc6046d47f76be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11389

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/11389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11389 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AET N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSES Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02908

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJD N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13727

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/13727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13727 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVL33 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 20 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEURS Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06963

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Emmanuel BOUKRIS #G0265 CE Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER GILLE #J0011 CE à Maître Francis [Localité 3] DES TUVES #G0685 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06963 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAKV N° MINUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02996

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] et M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NT N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01183

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM. [A] Copie exécutoire délivrée à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01183 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGIO N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf3ccdc6046d47f74b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06504

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée à : Me TERRIER, Me PORCHER et Me SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ4J N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf2fcdc6046d47f74aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09425

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/09425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ROY-LLAMAS Copie exécutoire délivrée à : Me BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09425 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCY4 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf20cdc6046d47f74969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06473

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTU N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf17cdc6046d47f748d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04056

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LOYER et M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UVU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf04cdc6046d47f74745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07986

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/07986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07986 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BM N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [G] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdefccdc6046d47f7468e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03994

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/03994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me TARTOUR Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UGO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [I] demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04496

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. NAFTI Copie exécutoire délivrée à : Me GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXW4 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1