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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/19118
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/19118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITDR Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/19446
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/19446
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT66 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/19751
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/19751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU2I Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/00290
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV26 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/00304
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023 - Juge des c
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ca other ca_paris n° 24/00579
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2023 -Tribuna
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ca other ca_paris n° 24/00953
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXM4 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/02223
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/02223
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI232 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2023 - Juge des
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ca other ca_paris n° 25/00390
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSNE Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt
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ca other ca_paris n° 25/08245
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/08245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKCM - Jonction avec le
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ca other ca_paris n° 25/12172
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/12172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 154 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12172 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVMP Décision déféré
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ca annulation ca_paris n° 25/16797
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/16797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC5I Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 26/01594
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUJG Décision déférée
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ca other ca_poitiers n° 23/00248
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/00248
ARRET N° 206 N° RG 23/00248 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXET [U] C/ CAF DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 j
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ca other ca_rennes n° 24/05764
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05764
4ème Chambre ARRÊT N°130 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJJZ (Réf 1ère instance : 23/00690) (3) Mme [B] [E] M. [Y] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON (x2) M
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ca other ca_rouen n° 25/02445
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02445
N° RG 25/02445 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/930 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANTE : CARSAT [Adresse 1] [
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ca other ca_versailles n° 23/02936
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/02936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2WY AFFAIRE : [R] [X] C/ [F] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ hors
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ca other ca_versailles n° 23/06476
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/06476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTX Jonction avec le RG 23/07795 par ordonnance de la présidente en date du 27 février 2024 AFFAIRE : SARL AGENCE IMMOREVA C/
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ca other ca_versailles n° 25/02752
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIC AFFAIRE : [I] [X] C/ [U] [G] épouse [T] [E], [Q] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 20
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ca other ca_versailles n° 24/01815
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01815 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOS AFFAIRE : [N] [C] C/ SAS [1] prise en la personne de Me [R] [L] - mandataire liquidateur de l'association [2]
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