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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04387
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWNZ N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01946
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/01946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie CHRETIEN Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01946 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHU N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00515
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis HUBERT Me Raphaëlle RISCHMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLT N° MINUTE : 1/26 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01083
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Compagnie d’assurance LEOCARE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Micheline SZWEC-GELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01083 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCE6K N° MINUTE : 6/26 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04508
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [W] Madame [Q] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04508 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXZZ N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj69123 n° 26/01156
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZGP Grosse à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 2
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ca other ca_rennes n° 24/04860
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 24/04860
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04860 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAS Appel contre le jugement rendu le 10/06/[Immatriculation 1]/01896-Minute 24/184 par le TJ de [Localité 1] Mme [V] [L] [W] [P] C/ M. [I] [A] [Y] [A] [Y] [O] Copie exécutoi
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ca other ca_rennes n° 24/05999
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 24/05999
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/05999 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQK Appel contre le jugement rendu le 17/09/[Immatriculation 1]/01551-Minute 24/18 par le TJ de [Localité 1] Mme [V] [R] [C] C/ M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 23/02747
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTG AFFAIRE : [T] [Y] C/ [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01680
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/01680
MINUTE N° : 26/475 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01680 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYPU NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président, assistée de Mme Ellora LEJEUNE, auditrice de justice Statuant à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00677
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00677
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUH NAC:64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00254
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/00254
MINUTE N° : 26/474 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQFF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04593
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 22/04593
MINUTE N° : 26/473 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/04593 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKEL NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président, assistée de Mme Ellora LEJEUNE, auditrice de justice Statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00671
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 22/00671
MINUTE N° : 26/472 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT7O NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04691
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/04691
MINUTE N° : 26/471 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMHH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05178
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/05178
MINUTE N° : 26/478 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/05178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRF NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02742
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/02742
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02742 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6GO NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03576
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/03576
MINUTE N° : 26/477 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE7Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04850
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 24/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04850 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L76O IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : Me Arnaud MATHIEU Me Amandine VACHOUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01741
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01741 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAL IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : Me Carole BALOCHE Maître Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Maître Jean-bruno PETIT de la
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