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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04041

    CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 25/04041

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 25/04041 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMER S.C.I. DE LA PLUSSE c/ S.A.R.L. LCCO BRETAGNE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ed6cdc6046d4794a18d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00267

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ZX AFFAIRE : Mme [D] [M] ( Me Berengère DUVAL) C/ Mme [J] [X] (Me Samuel BENHAMOU) - M. [P] [B] (défaillant) - SDC du [Adresse 1] (Me Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045da6cdc6046d47948bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11268

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/11268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11268 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QBP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’ANTIGNANE SIS [Adresse 1] (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ Mme [Z] [H] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d91cdc6046d47948a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12129

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/12129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/12129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FGD AFFAIRE : Mme [D] [K] épouse [S] (Me Christel CILIA-AGROFF) C/ S.A.R.L. [T] ; Mme [W] [L] [G] Valérie KEUSSEYAN-BONACINA del’ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d7ecdc6046d479488d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04420

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/04420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/04420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HKX AFFAIRE : Mme [F] [O] veuve [D] ( Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ M. [Q] [K] et Mme [G] épouse [K] (Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12543

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/12543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 12 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 23/12543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35HM AFFAIRE : M. [H] [Z] (Me FENECH) C/ S.D.C. LES HORIZONS BLEUS (la SELARL C.L.G.) ; S.A.S. CABINET LAUGIER FINE (la SARL ATORI AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d59cdc6046d47948422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/57795

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/57795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIL RLD N° : 1 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mai 2026 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d38cdc6046d47947931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01674

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/01674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33KU N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSES S.A.S. ARTAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité

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  • ca other ca_chambery n° 23/00971

    CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00971

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2023 Appelants M. [Y] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045c44cdc6046d479466c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04282

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane MARTIANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08218

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/08218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVE N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458dfcdc6046d47941971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16687

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/16687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/16687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458cccdc6046d479417f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16080

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/16080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16080 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDJ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES MARAIS [Adresse 1]

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06506

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 24/06506

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2022014391 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045818cdc6046d47940872
  • ca other ca_montpellier n° 25/04574

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/04574

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04574 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZE3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 AOUT 2025 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE [Localité 1] - N° RG F 24/31478 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0457cbcdc6046d4794016c
  • ca other ca_montpellier n° 25/05038

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05038

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG F Rg 24/3164 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0457c1cdc6046d479400b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06255

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie ASSOUS Me Giany ABBE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FOURGEOT, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06255 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454bacdc6046d4793b96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02264

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/02264

    DOSSIER N° RG 24/02264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVS3 Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [Z] C/ [G] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BESSAID (T.2441) Expédition délivrée à : Me GABRIEL (T.1096) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045065cdc6046d47935230
  • ca other ca_orleans n° 24/00469

    CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/00469

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SCP REFERENS la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f22cdc6046d47932a08
  • ca other ca_paris n° 21/16996

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 21/16996

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMRN Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ecfcdc6046d47932347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1