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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2335 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00534

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00534

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N5G S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [J], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188633cdc6046d4746c81c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00576

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00576

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OKX Société [Localité 1] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884d3cdc6046d4746abc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03397

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03397

    Du 18 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/03397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BRR S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [D], [B] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/05/2026 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884cfcdc6046d4746ab6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00582

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00582

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OND [C] [Q] veuve M. [K] [R], [T], [X] [K], [H] [A], [T] [K], [S],[L],[B] [K] C/ [J] [Z], [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188494cdc6046d4746a6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01873

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBJ AFFAIRE : [T] [G] [I], [D] [S] C/ [H] [B], [M] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176049cdc6046d472878de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00147

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AUN 88C N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AUN __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [V] CAF DE LA GIRONDE _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17357fcdc6046d47252f11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00144

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/00144

    88C N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS2 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [J] Me Charlotte PERETTI __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17356bcdc6046d47252d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00709

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/00709

    N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DS 88E N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DS __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [W] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [W] épouse [U] CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173565cdc6046d47252d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01012

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 22/01012

    N° RG 22/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W45J 88H N° RG 22/01012 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W45J __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Q] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173512cdc6046d4725271b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00222

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 25/00222

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire : Baux professionnels - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16168ccdc6046d470918f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00004

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00004 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Association Groupe SOS JEUNESSE ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le : Copie conforme et exécutoire à : Me Patrick MAYET copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161401cdc6046d4708ec76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03175

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 25/03175

    MINUTE N° : 26/00188 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/03175 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. AMA GRAMMONT ET : [K] [U] [N] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître [F] [H] copie le : à Monsieur [K] [U] [N] Préfet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613fecdc6046d4708ec50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00730

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00730

    MINUTE N° : 26/00421 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00730 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [K] [B] ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Antoine PLESSIS copie : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613facdc6046d4708ebf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02354

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 25/02354

    MINUTE N° : 26/00184 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613e5cdc6046d4708ea25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00354

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00354

    MINUTE N° : 26/00176 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00354 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [C] [E] divorcée [O] [K] [O] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613dfcdc6046d4708e971
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/03338

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/03338

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03338 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBJM Pôle Civil section 3 Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160947cdc6046d4708092d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03922

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/03922

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFLB Code NAC : 50G S.C.I. LOCOTOX S.A.S. EXPERTOX C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRINCAFER [F] [P] [S] [R] [W] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8c7cdc6046d4706cb23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05585

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 22/05585

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 22/05585 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZOK Code NAC : 50D [H] [C] veuve [O] [D] [O] [A] [O] C/ SOCIETE [B] [W] S.C.I. AST [F] [N] S.C.P. [L] [G] [I] [K] née [Q] & [E] [S], Notaires associés TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8c1cdc6046d4706cac6
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00190

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/05/2026 à : - Me V. SPIRE - M. [Q] [J] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00190 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXT2 N° de MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e737cdc6046d47058d92
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 24/07376

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 24/07376

    N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric LIB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1