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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2302 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02678

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/02678

    N° RG 24/02678 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [J] [K] [U] né le 24 Novembre 2001 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc273cdc6046d473b5f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00583

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISCU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A.S. MONCHAIMA immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 913 721 429 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc259cdc6046d473b5cd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03993

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/03993

    N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le 22 Décembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc247cdc6046d473b5b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02822

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02822

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02822 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPO Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1d5cdc6046d473b5256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02415

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 25/02415

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7Y Le 19 mai 2026 DEMANDEUR M. [V] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1d1cdc6046d473b51f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06571

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/06571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/06571 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXIT N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DOM INNOV C/ S.A.S.U. GROUPE ORION Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DOM INNOV [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/03058

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 20/03058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC [Adresse 1]-[Adresse 2] c/ Société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.R.L. MCS PROMOTIONS, Société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Société L’AUXILLIAIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd8dcdc6046d473afdcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05516

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 19/05516

    SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/05516 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KMEE [D] [U] [E] [V] épouse [L] C/ S.A.R.L. [K] [R] S.C.P. [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [K] [R] S.A.S. ENTREPRISE GÉNÉRALE DENIS CONSTRUCTIONS S.A.S. [Z] IMMOBILIER S.A.S.U. GTM OUEST Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbca2cdc6046d473aed47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02499

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 23/02499

    SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHK [O] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1], à [Localité 1] [R] [J] [L] [G] épouse [J] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02850

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02850

    - N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/409 N° RG 25/02850 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66R le CCC : dossier FE : -Me [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb1ccdc6046d473ad24a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00736

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITX JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba07cdc6046d473abf09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00702

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00702

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTMG 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb838cdc6046d473a9efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02022

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02022 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZ2 AFFAIRE : SA [R] [I] / [V] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb79ecdc6046d473a9401
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/00894

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/00894

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00894 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFJX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb735cdc6046d473a8cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00066

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCF copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à , demeurant [Adresse 1] S.C.I. SCI LES TANNEURS prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5d0cdc6046d473a749e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01965

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01965

    Pôle social - N° RG 24/01965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [C] [D] - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb53ecdc6046d473a6a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00090

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64K Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb19ecdc6046d473a2444
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/06822

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me Mauler (P548), Me Ginoux (B873), Me Fontaine (G156), Me Rodier (C2027) ■ 7ème chambre 1ère secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb109cdc6046d473a1a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00119

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [O] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGQ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb066cdc6046d473a0eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04248

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04248 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb059cdc6046d473a0e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1