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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2298 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00495

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ORX Minute : 26/226 S.A. IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e0afcdc6046d47050ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01311

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/01311

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SL5 Minute : 26/229 Monsieur [O] [E] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e075cdc6046d470506aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13914

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/13914

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L46 Minute :26/224 Monsieur [U] [L] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15dfeccdc6046d4704fc79
  • tcom 7202 n° 2026001293

    T. com. 7202, 19 mai 2026, n° 2026001293

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001293 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix-neuf mai, Au Tribunal des Activités Economiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f38ecdc6046d47a120b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00689

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSE MINUTE N° : [Y] [G] c/ [M] [J], [R] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl Fredrik SKOG COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b2adcdc6046d479c3a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00728

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00728

    N° RG 25/00728 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWX5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [Q] [I] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aac6cdc6046d479baf34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00846

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00846

    N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [H] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aac3cdc6046d479baee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00789

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 SCP ETIENNE BATAILLE - ELÉONORE DEGROOTE, avocats au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aabfcdc6046d479bae96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00740

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00740

    N° RG 25/00740 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3F Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [P] [Z], [C] [S] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aabacdc6046d479bae72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00019

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [G] [N] [B] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aab0cdc6046d479bad7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00015

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [G] [W] [Q] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaaccdc6046d479bad64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00016

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [U] [R] [L] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaa9cdc6046d479bad13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00017

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [D] [P] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaa5cdc6046d479bacc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00811

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [A] [D] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aaa2cdc6046d479bacac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00832

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00832

    N° RG 25/00832 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [M] [X] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa9ecdc6046d479bac5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00721

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00721

    N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [F] [Z] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa95cdc6046d479babb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00726

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00726

    N° RG 25/00726 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [E] [Y], [I] [Y] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Ju

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00720

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00720

    N° RG 25/00720 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [T] [H] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa75cdc6046d479ba996
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00725

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWW6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [F] [L] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa71cdc6046d479ba948
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00812

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00812

    N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE [W] [B] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa6ecdc6046d479ba8fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1